En tant qu’employeur, vous avez des obligations vis-à-vis des assurances sociales et de vos salariés. C’est votre responsabilité de verser régulièrement les cotisations dues à votre caisse de compensation.
À quoi dois-je être attentif et comment le paiement des cotisations est-il organisé ?
Vous êtes tenu d’identifier tous vos salariés dès leur entrée en fonction (numéro AVS, nom, prénom et date de naissance). À noter que le numéro AVS figure sur la carte AVS ou sur la carte d’assurance-maladie.
Le paiement des cotisations est organisé de la manière suivante. Nous établissons des acomptes basés sur votre attestation des salaires (ASA) ou sur votre dernière estimation de masse salariale. Nous vous recommandons de nous communiquer les modifications de votre masse salariale dès que cette dernière a varié d’au moins 20% et d’au moins 20'000 francs. Nous envoyons les acomptes trimestriellement pour des masses salariales inférieures à 200'000 francs et mensuellement pour des masses supérieures à 200'000 francs. Les cotisations définitives sont fixées ultérieurement en fonction de votre attestation annuelle des salaires (ASA).
Il est important d’être à jour dans le règlement de vos factures de cotisations. Si nécessaire, nous pouvons accorder des délais ou établir des plans de paiement. Pour les cotisations de l’année en cours, vous pouvez obtenir un délai de paiement uniquement. Concernant les cotisations d’années antérieures, il est possible de demander un plan de paiement (vingt-quatre mensualités au maximum) ou d’obtenir un délai.
Si les cotisations ne sont pas versées à temps ou que vous avez demandé un délai ou un plan de paiement, le droit fédéral nous impose de vous facturer des intérêts moratoires à un taux de 5% sur le solde à payer. À noter que vos cotisations sont considérées comme réglées lorsque le montant est sur notre compte. La date d’ordre de virement n’est pas suffisante comme preuve de paiement.
Comment les cotisations sont-elles perçues ?
Chaque année, en décembre, nous mettons à jour les informations sur les cotisations et les taux prévus pour l’année suivante. Vous trouverez les éventuels changements législatifs liés aux cotisations sociales vous permettant de remplir correctement votre prochaine attestation des salaires. Votre budget pourra ainsi être calculé pour l’année à venir.
Les cotisations AVS/AI/APG sont perçues conjointement et parallèlement à la cotisation pour l’assurance-chômage (AC). Pour les allocations familiales, vous nous versez la totalité de la somme due, même si vos salariés n’ont pas d’enfants. Dans le canton de Genève, c’est au salarié de déposer sa demande et d’annoncer un changement dans sa situation professionnelle. En tant qu’employeur, vous pouvez informer votre employé mais vous êtes responsable de signer le formulaire uniquement.
À Genève, nous accordons une allocation de maternité cantonale (AMat). Il s’agit d’un complément à l’allocation fédérale pour perte de gain (APG) en cas de maternité. La cotisation pour cette allocation de maternité cantonale est obligatoire et fonctionne de la même manière que les cotisations AVS/AI/APG et AC. Des frais administratifs s’ajoutent au montant dû pour l’ensemble de ces cotisations.
Dois-je contribuer au fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels ?
Il s’agit d’une contribution cantonale obligatoire calculée en fonction de la masse salariale soumise à contribution aux allocations familiales. Le taux de cotisation est fixé chaque année par le Conseil d'Etat du canton de Genève. En 2024, il s'élève entre 0.03% et 0.08%. Les modalités de paiement sont identiques aux autres cotisations.
Ce fonds en faveur de la formation professionnelle (TFP) a été créé pour soutenir financièrement les associations professionnelles, l’Etat et les collectivités publiques qui améliorent la formation des apprentis et le perfectionnement des travailleurs.
Dois-je contribuer au fonds en faveur de la petite enfance ?
Cette contribution est obligatoire et à votre charge uniquement. Il n’y a pas de participation de l’employé. Elle est fixée à 0.07%. Ce fonds en faveur de la petite enfance a été créé dans le cadre de la réforme fiscale des entreprises genevoises (votation populaire du 19 mai 2019) et permet de financer des mesures en faveur de l’accueil de la petite enfance.
Comment la taxe sur le CO2 fonctionne-t-elle ?
Une partie des recettes de cette taxe est redistribuée aux employeurs par les caisses de compensation AVS. Les modalités de redistribution sont définies par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Vous recevez un montant proportionnel à la masse salariale déclarée pour l’année en cours. Nous redistribuons les montants dus sous forme de déduction ou de versement, généralement au mois de septembre.
Dois-je m’affilier pour l’assurance-accidents et la prévoyance professionnelle ?
L’affiliation en matière d’assurance-accidents (LAA) est obligatoire. Il en va de même pour la prévoyance professionnelle (LPP) si le salaire d'un employé dépasse 22'050 francs par an. L’OCAS est chargé du contrôle et vérifie que tous les employeurs sont bien enregistrés auprès d’un assureur et d’une institution de prévoyance autorisés. En tout temps, vous devez être capable de fournir les attestations d’affiliation.