Les personnes qui sont domiciliées ou qui travaillent en Suisse paient des cotisations et bénéficient de prestations sociales. Ces cotisations sont obligatoires et dépendent de l’âge ainsi que de la situation professionnelle ou personnelle.
Pourquoi dois-je cotiser ?
À Genève, vous cotisez en tant que salarié, employeur, indépendant ou personne sans activité lucrative. Vos cotisations font partie des recettes qui financent les assurances sociales suivantes :
• Assurance-vieillesse et survivants (AVS) ;
• Assurance-invalidité (AI) ;
• Allocations pour perte de gain (APG) ;
• Assurance-chômage (AC) ;
• Allocations familiales (AF) ;
• Allocation de maternité cantonale (AMat).
Les employeurs contribuent aussi au fonds en faveur de la petite enfance (CPE) et au fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (TFP). Le but est de financer des mesures supplémentaires pour l’accueil de jour des enfants et de soutenir la formation des apprentis et le perfectionnement des employés.
Dois-je cotiser et durant quelle période ?
Vous êtes soumis au paiement des cotisations sociales selon votre âge et votre situation professionnelle ou personnelle :
| Période | Salariés et Indépendants | Personnes sans activité lucrative |
| jusqu'au 31 décembre après les 17 ans révolus | non-soumis | non-soumis |
| dès le 1er janvier de l'année des 18 ans et jusqu'au 31 décembre après les 20 ans révolus | soumis | non-soumis |
| dès le 1er janvier après les 20 ans révolus jusqu'à l'âge de référence | soumis | soumis (jusqu'à l'âge de référence) |
| dès l'âge de référence | soumis avec une franchise optionnelle jusqu'à cessation de l'activité | non-soumis |
Pour les personnes sans activité lucrative, vos cotisations peuvent être considérées comme payées si votre conjoint actif a payé au moins le double de la cotisation minimale annuelle.
Je continue à travailler après l'âge de référence. Dois-je payer des cotisations ?
Vous devez continuer à payer des cotisations. Pour chaque emploi exercé, les cotisations sont perçues sur la part de votre salaire supérieure à 1'400 francs par mois, à moins que vous ne renonciez à cette franchise. En cas de renonciation, vous devrez l'annoncer à votre employeur avant le 1er salaire qui suit l'anniversaire de l'âge de référence.
À noter que le fait de bénéficier d’une rente AVS n’a pas d’influence sur votre obligation de cotiser.
Les revenus accessoires de minime importance sont-ils soumis aux cotisations ?
Lorsque le revenu d’une activité indépendante accessoire à votre activité principale ne dépasse pas 2'300 francs par an, nous ne percevons pas de cotisations, sauf si vous le demandez. Cette particularité s’applique également lorsque le salaire déterminant n’excède pas 2'300 francs par an et par emploi.
Le revenu versé au personnel de maison et aux salariés actifs dans les domaines artistiques est soumis au paiement des cotisations sociales dès le 1er franc de salaire.
Quels sont les taux appliqués et comment les cotisations sont-elles calculées ?
À Genève, les taux ci-dessous sont appliqués en 2024.
| Cotisations | Salarié % du salaire | Salarié d'un employeur non tenu de cotiser % du salaire | Employeur % du salaire | Indépendant % du revenu | Personne sans activité lucrative en fr. et selon revenu sous forme de rente et fortune |
| AVS | 4.35 | 8.70 | 4.35 | 8.10 | de 422.- à 21'100.- |
| AI | 0.70 | 1.40 | 0.70 | 1.40 | de 68.- à 3'400.- |
| APG | 0.25 | 0.50 | 0.25 | 0.50 | de 24.- à 1'200.- |
| Sous-total AVS/AI/APG | 5.3 | 10.60 | 5.3 | 10.00 (2) | de 514.- à 25'700.-(3) |
AC (jusqu'à 148'200.- de salaire brut) | 1.10 | 2.20 | 1.10 | - | - |
AC (dès 148'201.- de salaire brut) | - | - | - | - | - |
| AF | - | 2.28(1) | 2.28(1) | 2.28(1 et 4) | - |
| AMat | 0.038(1) | 0.038(1) | 0.038(1) | 0.038(1) | - |
Contribution petite enfance (CPE) | - | - | 0.07 | - | - |
| Cotisation formation professionnelle (LFP) | - | - |
entre 0.03% et 0.08% (5) | - | - |
| AF dans l'agriculture | - | 2 | - | - | - |
| Frais admin.sur cotisation AF dans l'agriculture | - | 5 | - | - | - |
(1) Changement 2024
(2) Si le revenu annuel est inférieur à 58'800 francs, un barème dégressif s'appliquera aux taux de cotisations.
(3) Montant annuel à payer réparti en quatre versements
(4) Cotisations calculées sur le revenu soumis à l’AVS/AI/APG, jusqu’à un revenu annuel déterminant de 148'200 francs
(5) Dégressive en fonction de la masse salariale 2024 :
- 0.082% pour une masse salariale jusqu'à 2,5 millions de francs
- 0,065% pour une masse salariale comprise entre 2,5 et 10 millions de francs
- 0,0497% pour une masse salariale comprise entre 10 et 50 millions de francs
- 0,0396% pour une masse salariale dès 50 millions de francs
Si vous êtes salarié, les cotisations sociales sont déduites de votre salaire brut par votre employeur qui ajoute sa part et reverse la totalité à sa caisse de compensation. Les cotisations pour les allocations familiales et la contribution pour la petite enfance sont intégralement prises en charge par votre employeur.
Dans le cas où vous êtes salarié d’un employeur non tenu de cotiser, vous assumez la totalité du paiement des cotisations (sauf la contribution pour la petite enfance). Celles-ci sont un pourcentage de votre salaire brut.
En tant qu’indépendant, vous payez seul l’intégralité des cotisations dont le montant correspond à un pourcentage de votre revenu annuel net. Il n’y a pas de contribution au fonds pour la petite enfance et à l’assurance-chômage. Par ailleurs si vous engagez du personnel, vous versez des cotisations pour vous et pour vos employés. Dans le cas où vous envisagez de créer une société (SA ou Sàrl), vous devenez salarié de votre propre société.
Si vous êtes sans activité lucrative, vous cotisez uniquement à l’AVS/AI/APG. C’est votre revenu acquis sous forme de rente et votre fortune qui permettent de calculer le montant de vos cotisations.
Dois-je m’annoncer pour le paiement des cotisations ?
Si vous êtes indépendant, salarié d’un employeur non tenu de cotiser ou sans activité lucrative, c’est votre responsabilité de vous affilier auprès d’une caisse de compensation. En tant que salarié, c’est le rôle de votre employeur de vous annoncer. Si vos cotisations ne sont pas payées, vous risquez d’avoir des lacunes sur votre compte individuel AVS.
À quoi correspondent les lacunes de cotisations ?
Chaque année sans cotisations versées engendre des lacunes sur votre compte AVS et diminue le montant des prestations auxquelles vous avez droit. Nous vous conseillons de demander un extrait de votre compte individuel pour contrôler que vous n’avez pas de lacunes de cotisations.