Salaire déterminant

Image d'arrière plan du bandeau
Bannière OCAS
Section contenu principal

Les rémunérations versées au salarié et soumises aux cotisations sociales constituent le salaire déterminant. A noter que certains revenus ne sont pas soumis aux cotisations sociales et sont exclus du salaire déterminant.

Quelles sont les rémunérations qui font partie du salaire déterminant ?

Les revenus suivants font partie du salaire déterminant :
•    le salaire brut ;
•    les indemnités de vacances ou de jours fériés ;
•    les indemnités journalières de l’AI ;
•    les indemnités journalières de l’assurance militaire ;
•    les indemnités journalières de l’assurance maternité fédérale.

En plus des exemples précédents, il existe une liste exhaustive des rémunérations qui font partie du salaire déterminant.

Quelles rémunérations ne font pas partie du salaire déterminant ?

Les montants suivants ne font pas partie du salaire déterminant :
•    les prestations d’assurance en cas de maladie ;
•    les prestations d’assurance en cas d’accidents ;
•    les indemnités journalières de l’assurance maternité cantonale.

Vous trouverez tous les revenus non soumis à cotisations dans la liste exhaustive des rémunérations ne faisant pas partie du salaire déterminant.

Les revenus de minime importance sont-ils soumis aux cotisations ?

Lorsque le salaire déterminant ne dépasse pas 2'300 francs par an et par emploi (revenu de minime importance), nous ne percevons pas de cotisations sociales, sauf si l’employé le demande. Cette particularité ne s’applique pas au personnel de maison et aux salariés actifs dans les domaines artistiques. Dans ces cas-là, il est obligatoire de cotiser dès le 1er franc de salaire.

 

Section après la zone de contenu

Thématique connexe