Les activités en Suisse et à l’étranger comprennent le détachement et la pluriactivité. Si votre employeur vous envoie temporairement à l’étranger pour exercer votre activité professionnelle, vous êtes considéré comme « détaché ». La pluriactivité vous concerne si vous travaillez parallèlement en Suisse et à l’étranger, soit dans l’Union européenne (UE), le Royaume-Uni ou dans un pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE).
Je suis un salarié détaché, à quoi dois-je être attentif ?
Si vous allez pour une courte durée dans un autre pays pour travailler, vous restez, sous certaines conditions, soumis à la sécurité sociale suisse. Le paiement de votre salaire et de vos cotisations sociales est sous la responsabilité de votre employeur suisse. Afin de ne pas payez les cotisations à l’étranger, vous déposez une demande de certificat de détachement (formulaire A1 ou CoC).
Le détachement implique d’être de nationalité suisse, européenne (UE ou AELE), britannique ou ressortissant d'un État conventionné et d’exercer l’activité professionnelle dans l’UE, l’AELE, le Royaume-Uni, ou d’un État avec lequel la Suisse a un accord de sécurité sociale (États conventionnés).
La durée maximale d’un détachement varie d’un État à l’autre en fonction des conventions. En principe, il ne peut pas dépasser cinq à six ans. Dans le cas d’un détachement dans un État de l’UE ou de l’AELE, la caisse de compensation est compétente pour une période de deux ans.
Je travaille parallèlement en Suisse et à l’étranger. À quoi dois-je être attentif ?
Si vous exercez votre activité lucrative en Suisse et dans l’UE, l’AELE ou le Royaume-Uni, vous êtes soumis à la sécurité sociale d’un pays uniquement. Vous payez vos cotisations dans un seul État et il est alors nécessaire de déterminer quelle législation s’applique à votre situation. C’est l’administration compétente de votre pays de résidence qui va procéder à l’analyse. Si vous habitez en Suisse, remplissez le formulaire d’aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité. Si l’examen de votre situation conclut que vous n’êtes pas soumis à la sécurité sociale suisse, votre employeur ne retient pas les cotisations suisses sur votre salaire. Il contacte alors l’organisme étranger dans le but de lui verser les cotisations dues.
Qu'en est-il du télétravail depuis un pays européen ?
Un accord multilatéral a été signé par la Suisse et par certains États de l'UE et de l'AELE. Entré en vigueur le 1er juillet 2023, il déroge aux règles d'assujettissement ordinaires pour faciliter le télétravail dans l’intérêt des travailleurs concernés et de leurs employeurs.
Cet accord prévoit que les personnes travaillant dans un État pour un employeur qui y a son siège peuvent effectuer jusqu’à 49.9% de télétravail transfrontalier depuis leur État de résidence, en principe en utilisant des moyens informatiques, tout en maintenant la compétence de l’État du siège de l’employeur pour les assurances sociales. Cette dérogation s'applique uniquement pour les situations concernant deux États signataires de l’accord. Une délivrance rétroactive au 1er juillet 2023 est possible pour les demandes d'attestation A1 déposées jusqu'à fin juin 2024.
Au 30 juin 2023, outre la Suisse, les États suivants ont signé l’accord : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Suède.
Ainsi, les travailleurs frontaliers occupés par un employeur suisse (ou plusieurs employeurs suisses) qui télétravaillent jusqu’à 49.9% depuis l’Allemagne, l’Autriche, la France ou le Liechtenstein peuvent rester assurés en Suisse.
L'Italie a signé l'accord multilatéral permettant le télétravail transfrontalier jusqu'à 49.9%. Cet accord est applicable depuis du 1er janvier 2024. Les demandes présentées jusqu'au 30 juin 2024 pourront couvrir rétroactivement des périodes commençant dès le 1er janvier 2024.
Attention : l'accord multilatéral ne s'applique pas sans dépôt de demande d'attestation A1 sur la plateforme ALPS.
En cas de télétravail exercé sur le territoire d’un État qui n’a pas signé l’accord multilatéral dérogatoire, pour les employeurs concernés, les dispositions prévues avant la pandémie sont à nouveau applicables depuis le 1er juillet 2023. Pour la demande d’attestation A1 (l’assujettissement est déterminé par l’institution compétente de l’État de résidence) : le télétravail transfrontalier jusqu'à 24.9% est possible sans impact sur les assurances sociales.
Comment annoncer les demandes de détachement et de télétravail ?
L’Office fédéral des assurances sociales met à disposition des employeurs et des indépendants l’application web ALPS (Applicable Legislation Platform Switzerland). Cette dernière vous permet de saisir des demandes de détachements dans les pays d’UE, de l'AELE et dans les pays conventionnées, ainsi que des demandes de continuation de l’assurance pour des détachements auprès des États non contractants. De plus, vous pouvez y effectuer les demandes de télétravail transfrontalier pour tous les ressortissants européens ou d'un pays de l'AELE. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le manuel d’utilisation ALPS.
Si vous souhaitez obtenir les accès au portail ALPS, nous vous remercions de nous renvoyer, via notre e-démarche, le formulaire Convention d’utilisation ALPS dûment complété et signé.