Activités en Suisse et à l'étranger

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Les activités en Suisse et à l’étranger comprennent le détachement et la pluriactivité. Si votre employeur vous envoie temporairement à l’étranger pour exercer votre activité professionnelle, vous êtes considéré comme « détaché ». La pluriactivité vous concerne si vous travaillez parallèlement en Suisse et à l’étranger, soit dans l’Union européenne (UE), le Royaume-Uni ou dans un pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

Je suis un salarié détaché, à quoi dois-je être attentif ?

Si vous allez pour une courte durée dans un autre pays pour travailler, vous restez, sous certaines conditions, soumis à la sécurité sociale suisse. Le paiement de votre salaire et de vos cotisations sociales est sous la responsabilité de votre employeur suisse. Afin de ne pas payez les cotisations à l’étranger, vous déposez une demande de certificat de détachement (formulaire A1 ou CoC).

Le détachement implique d’être de nationalité suisse, européenne (UE ou AELE), britannique ou ressortissant d'un État conventionné et d’exercer l’activité professionnelle dans l’UE, l’AELE, le Royaume-Uni, ou d’un État avec lequel la Suisse a un accord de sécurité sociale (États conventionnés).

La durée maximale d’un détachement varie d’un État à l’autre en fonction des conventions. En principe, il ne peut pas dépasser cinq à six ans. Dans le cas d’un détachement dans un État de l’UE ou de l’AELE, la limite est généralement fixée à deux ans.

Je travaille parallèlement en Suisse et à l’étranger. A quoi dois-je être attentif ?

Si vous exercez votre activité lucrative en Suisse et dans l’UE, l’AELE ou le Royaume-Uni, vous êtes soumis à la sécurité sociale d’un pays uniquement. Vous payez vos cotisations dans un seul État et il est alors nécessaire de déterminer quelle loi s’applique à votre situation. C’est l’administration compétente de votre pays de résidence qui va procéder à l’analyse. Si vous habitez en Suisse, remplissez le formulaire d’aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité. Si l’examen de votre situation conclut que vous n’êtes pas soumis à la sécurité sociale suisse, votre employeur ne retient pas les cotisations suisses sur votre salaire. Il contacte alors l’organisme étranger dans le but de lui verser les cotisations dues.

Avec quels pays la Suisse a-t-elle conclu des conventions de sécurité sociale ?

La Suisse a signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec différents États membres de l’UE ou de l’AELE. Pour l’UE, elle est en partie remplacée par l’Accord sur la libre circulation des personnes. A noter que la convention AELE gère les relations avec les pays suivants :
•    Islande ;
•    Liechtenstein ;
•    Norvège.

Le Royaume-Uni a quitté l'UE le 31 janvier 2020. L'accord de sortie prévoit une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2020 durant laquelle le Royaume-Uni et la Suisse continuent d'appliquer les règles actuelles de sécurité sociale. A partir du 1er janvier 2021, il est prévu que les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni soient régies par une nouvelle réglementation. La Suisse négocie actuellement une nouvelle convention afin de coordonner la sécurité sociale des deux pays à l'avenir. Il est toutefois possible que l'ancienne convention bilatérale de 1968 soit appliquée provisoirement, le temps que la nouvelle convention entre en vigueur.

La Suisse a aussi conclu des accords avec des États non membres de l’UE ou de l’AELE, appelés États contractants.

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