Ligne éditoriale
Ce site web a pour objectif d’informer le public de façon simple, claire et accessible sur nos cinq régimes d’assurance sociale et leurs différentes prestations. Pour une information exhaustive, nous vous invitons à télécharger les mementi qui figurent dans la colonne de droite des pages de contenu.
Les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils ont à la fois valeur d’un féminin et d’un masculin.
Accessibilité
L’OCAS s’efforce d'assurer l’accessibilité de ses contenus à tous les utilisateurs, en conformité avec les directives en matière d’accessibilité du contenu publié sur le web, établies dans le cadre de la norme eCH-0059 ainsi que dans le cadre de l’initiative du World Wide Web Consortium pour l’accessibilité.
Le module d’accessibilité se situe en haut à droite de notre site web. Vous pouvez l’actionner depuis n’importe quelle page du site en cliquant sur l’icône correspondante.
Signaler un problème sur le site web
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E-démarches - gestion de vos données
La collecte et le traitement de vos données sont réalisés conformément aux exigences de la Loi cantonale sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD).
Notre site web est sécurisé selon le protocole HTTPS. Les données que vous nous transmettez en remplissant les e-démarches sont donc collectées et transférées de façon sécurisée. Malgré les mesures organisationnelles et techniques prises par l’OCAS pour garantir la sécurité des données, la communication volontaire d’informations personnelles par le biais d’Internet s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur.
Droit d’accès et de rectification
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD), vous pouvez demander par écrit au Préposé à la protection des données de l’OCAS de vous communiquer les données vous concernant et, le cas échéant, leur mise à jour ou leur rectification. Vous devez joindre une copie de votre pièce d’identité à votre demande.
Analyse statistique de fréquentation
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Les informations recueillies sont, notamment :
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Propriété intellectuelle/droit d’auteur
L’ensemble du contenu du site web www.ocas.ch est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et en particulier par celle relative au droit d’auteur.
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Mises à jour de sécurité
Nous réalisons régulièrement des opérations de maintenance (mises à jour fonctionnelles, patchs de sécurité). Ces actions peuvent rendre des pages ponctuellement indisponibles. Nous nous excusons par avance des désagréments générés.
Législation applicable
Tout litige concernant le contenu ou l’utilisation du site sera régi par le droit suisse. Les tribunaux ordinaires du canton de Genève seront seuls compétents pour trancher lesdits litiges. Les litiges concernant la protection et le droit d’accès aux données seront portés devant le Préposé cantonal genevois à la protection des données et à la transparence.