Charte et politique de confidentialité

Image d'arrière plan du bandeau
Bannière couleur bleu OCAS
Section contenu principal

Ligne éditoriale

Ce site web a pour objectif d’informer le public de façon simple, claire et accessible sur nos cinq régimes d’assurance sociale et leurs différentes prestations. Pour une information exhaustive, nous vous invitons à télécharger les mementi qui figurent dans la colonne de droite des pages de contenu.

Les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils ont à la fois valeur d’un féminin et d’un masculin.

Accessibilité

L’OCAS s’efforce d'assurer l’accessibilité de ses contenus à tous les utilisateurs, en conformité avec les directives en matière d’accessibilité du contenu publié sur le web, établies dans le cadre de la norme eCH-0059 ainsi que dans le cadre de l’initiative du World Wide Web Consortium pour l’accessibilité.

Le module d’accessibilité se situe en haut à droite de notre site web. Vous pouvez l’actionner depuis n’importe quelle page du site en cliquant sur l’icône correspondante.

Signaler un problème sur le site web

Si vous avez remarqué un dysfonctionnement ou une erreur sur notre site, vous pouvez nous contacter au moyen de l’e-démarche Signaler un problème sur le site web.

E-démarches - gestion de vos données

La collecte et le traitement de vos données sont réalisés conformément aux exigences de la Loi cantonale sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD).

Notre site web est sécurisé selon le protocole HTTPS. Les données que vous nous transmettez en remplissant les e-démarches sont donc collectées et transférées de façon sécurisée. Malgré les mesures organisationnelles et techniques prises par l’OCAS pour garantir la sécurité des données, la communication volontaire d’informations personnelles par le biais d’Internet s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur.

Droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD), vous pouvez demander par écrit au Préposé à la protection des données de l’OCAS de vous communiquer les données vous concernant et, le cas échéant, leur mise à jour ou leur rectification. Vous devez joindre une copie de votre pièce d’identité à votre demande.

Analyse statistique de fréquentation

Lorsque vous vous rendez sur notre site web, les serveurs enregistrent automatiquement des informations de nature générale concernant votre navigation, sous forme de cookies, ce qui permet l'amélioration continue du site.

L'analyse statistique de ces informations est réalisée par Google Analytics. Les données recueillies sont anonymisées et nous n'analysons pas les parcours individuels. Nous ne partageons pas les informations recueillies avec d'autres organisations à des fins commerciales et ne les transmettons pas à d'autres sites.

Les informations recueillies sont, notamment :
•    la date de votre visite ;
•    l'url de provenance à l'arrivée sur le site ;
•    le type de navigateur que vous utilisez ;
•    le système d'exploitation de votre ordinateur, la résolution de votre écran ;
•    le temps que vous passez sur le site ;
•    le temps passé sur chaque page visitée ;
•    ce que vous cliquez dans chaque page visitée ;
•    les mots-clés recherchés sur le site ;
•    le site de destination quand vous quittez le site.

En vous rendant sur notre site web, vous acceptez que ces données soient collectées et utilisées conformément à la présente charte et politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle/droit d’auteur

L’ensemble du contenu du site web www.ocas.ch est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et en particulier par celle relative au droit d’auteur.

Le téléchargement, la copie ou l’impression de textes, d’illustrations ou d’autres données n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus.

La reproduction, la transmission, la modification ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits d’auteur, y compris les codes sources, sont soumises à autorisation écrite préalable de l’OCAS.

Mises à jour de sécurité

Nous réalisons régulièrement des opérations de maintenance (mises à jour fonctionnelles, patchs de sécurité). Ces actions peuvent rendre des pages ponctuellement indisponibles. Nous nous excusons par avance des désagréments générés.

Législation applicable

Tout litige concernant le contenu ou l’utilisation du site sera régi par le droit suisse. Les tribunaux ordinaires du canton de Genève seront seuls compétents pour trancher lesdits litiges. Les litiges concernant la protection et le droit d’accès aux données seront portés devant le Préposé cantonal genevois à la protection des données et à la transparence.