Le partage des revenus (aussi appelé « splitting ») est une procédure nécessaire pour calculer la rente AVS ou AI des personnes mariées, divorcées ou veuves. Les règles valables pour les personnes mariées s’appliquent également pour les partenaires enregistrés.
Quand le partage des revenus est-il effectué ?
Nous effectuons le partage des revenus lorsque :
- un mariage est dissous par un divorce ;
- une personne veuve a droit à une rente AVS ou AI ;
- les deux conjoints assurés à l’AVS ont droit à une rente AVS ou AI.
A quoi sert le partage des revenus et comment fonctionne-t-il ?
Le partage des revenus repose sur la solidarité entre les conjoints. Chaque partenaire cède à son conjoint ou ex-conjoint la moitié des revenus inscrits dans son compte individuel. Les revenus acquis durant le mariage sont ainsi répartis de manière égale. Cependant, les revenus acquis lors de l’année du mariage, de l’année du décès ou de l’année du divorce ne sont pas partagés. En effet, nous tenons compte uniquement des années complètes de mariage.
Une demande de partage des revenus ne doit pas être déposée pour les couples mariés car le partage des revenus se fait au moment du calcul de la rente uniquement. Les personnes divorcées peuvent déposer une demande de partage des revenus avant le calcul de leur rente AVS.
À noter que le partage des revenus est effectué même si le divorce a été prononcé avant l’introduction de cette procédure (1er janvier 1997).
Comment déposer ma demande de partage des revenus en cas de divorce ?
Vous déposez votre demande de partage des revenus, accompagnée des copies du livret de famille et du jugement de divorce. Le partage des revenus sera effectué en même temps pour les ex-conjoints.
Conseils
Nous vous recommandons de déposer votre demande de partage des revenus avec les justificatifs requis une fois le jugement de divorce entré en force. Il n’est pas nécessaire d’avoir l’accord de votre ex-conjoint car il s’agit d’une obligation légale.
Après avoir effectué le partage des revenus, vous recevrez une confirmation de l’inscription des nouveaux revenus dans votre compte individuel. Vous pouvez déposer une demande d’extrait de compte à tout moment pour vérifier les indications figurant sur votre compte individuel.