L’assurance-invalidité, plus connue sous l’abréviation AI, forme avec l’AVS et les prestations complémentaires (PC) le premier des trois piliers du système suisse des assurance sociales et est, de ce fait, régie par une loi fédérale. Elle vise à garantir les moyens d’existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des prestations en nature (mesures de réadaptation) ou par des prestations en espèces (rentes ou allocations).
Comment l’AI définit-elle l’invalidité ?
Une personne est considérée comme invalide lorsqu’elle est dans l’incapacité totale ou partielle de gagner sa vie en raison d’une atteinte durable à sa santé. Cette atteinte peut être d’origine physique, psychique ou mentale, ou être consécutive à une affection congénitale, une maladie ou un accident.
Les personnes qui sont dans l’incapacité d’accomplir leurs travaux habituels (par exemple tenir son ménage) peuvent également être considérées comme invalides.
Pour déterminer le taux d’invalidité, l’AI se procure des renseignements utiles sur l’état de santé, en particulier les rapports médicaux établis par les médecins traitants. Des expertises médicales peuvent également être demandées en complément.
Transparence et qualité des expertises médicales
Depuis le 1er janvier 2022, tous les entretiens entre la personne assurée et l’expert font l’objet d’enregistrements sonores, conservés dans le dossier AI. La personne a toutefois la possibilité de renoncer à l’enregistrement sonore ou d’en demander la suppression dans un certain délai.
Autres mesures :
- publication d’une liste contenant des informations sur les experts mandatés par l’AI ;
- attribution aléatoire des expertises bidisciplinaires par une plateforme informatique ;
- surveillance des critères de qualité par une commission fédérale.
En quoi consiste le Développement continu de l'AI ?
Le Développement continue de l'AI (DCAI) est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Cette révision de la loi vise à renforcer la réadaptation et à prévenir l'invalidité en particulier chez les jeunes. Elle entend soutenir, en collaboration avec les acteurs impliqués et de manière adéquate et coordonnée, les enfants, les jeunes et les assurés atteints dans leur santé psychique.
Le DCAI poursuit les objectifs suivants :
- accompagner plus étroitement les enfants atteints dans leur santé et leur famille ;
- réviser la liste des infirmités congénitales ;
- soutenir de manière ciblée les jeunes au moment de leur passage dans la vie active ;
- étendre les offres de conseils et suivi en faveur des personnes atteintes dans leur santé psychique ;
- remplacer le système actuel des rentes (par échelons) par un système linéaire ;
- améliorer la qualité et la transparence dans la procédure d'établissement des expertises médicales ;
- améliorer la coordination entre les différents intervenants (assurances, médecins, employeurs, systèmes scolaires).