L’assurance-invalidité, plus connue sous l’abréviation AI, forme avec l’AVS et les prestations complémentaires (PC) le premier des trois piliers du système suisse des assurance sociales et est, de ce fait, régie par une loi fédérale. Elle vise à garantir les moyens d’existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des prestations en nature (mesures de réadaptation) ou par des prestations en espèces (rentes ou allocations).
Comment l’AI définit-elle l’invalidité ?
Une personne est considérée comme invalide lorsqu’elle est dans l’incapacité totale ou partielle de gagner sa vie en raison d’une atteinte durable à sa santé. Cette atteinte peut être d’origine physique, psychique ou mentale, ou être consécutive à une affection congénitale, une maladie ou un accident.
Les personnes qui sont dans l’incapacité d’accomplir leurs travaux habituels (par exemple tenir son ménage) peuvent également être considérées comme invalides.
Pour déterminer le taux d’invalidité, l’AI se procure des renseignements utiles sur l’état de santé, en particulier les rapports médicaux établis par les médecins traitants. Des expertises médicales peuvent également être demandées en complément.
Transparence et qualité des expertises médicales
Depuis le 1er janvier 2022, tous les entretiens entre la personne assurée et l’expert font l’objet d’enregistrements sonores, conservés dans le dossier AI. La personne a toutefois la possibilité de renoncer à l’enregistrement sonore ou d’en demander la suppression dans un certain délai.
Autres mesures :
- publication d’une liste contenant des informations sur les experts mandatés par l’AI ;
- attribution aléatoire des expertises bidisciplinaires par une plateforme informatique ;
- surveillance des critères de qualité par une commission fédérale.