En tant qu'employeur, vous pouvez effectuer des demandes, nous transmettre des documents ou nous signaler des changements liés à votre situation via les e-démarches présentées sur cette page.
Je souhaite modifier la base de calcul des acomptes.
Vous pouvez nous demander en tout temps une adaptation de votre masse salariale. Vos acomptes provisoires seront ainsi ajustés à la nouvelle situation.
J'ai besoin d'une attestation d'affiliation.
Vous pouvez obtenir une attestation justifiant de votre assujettissement à l'AVS/AI/APG en qualité d’employeur. Cette attestation peut notamment être requise pour confirmer l’affiliation auprès d’une caisse de compensation.
J'ai besoin d'une attestation de soumission.
Vous pouvez obtenir une attestation justifiant de votre assujettissement à l'AVS/AI/APG en qualité d’employeur ainsi que du paiement des cotisations. Cette attestation peut notamment être requise dans le cadre d’un appel d’offre pour les marchés publics.
J'ai besoin d'un extrait de compte des cotisations.
Vous pouvez obtenir un relevé de l'ensemble des écritures comptables passées sur votre compte de cotisations pour une période donnée.
Je souhaite obtenir un délai de paiement.
Si vous n'arrivez pas à régler votre facture dans le temps imparti, vous pouvez nous demander un délai de paiement. Nous vous rendons attentif que l'octroi d'un délai de paiement n'interrompt pas le cours des intérêts moratoires. Ceux-là continuent en effet de courir jusqu'à extinction totale de la créance, à un taux de 5%.
Je souhaite annoncer une modification de situation.
Vous pouvez nous annoncer tout type de changement de situation (cessation d’activité, déménagement, déplacement de siège, décès, ...) pouvant avoir un impact sur votre adhésion à notre caisse de compensation. Cette e-démarche s'adresse également aux employeurs de personnel de maison qui n'ont plus de salariés et qui ne veulent plus en engager.
Je souhaite payer ma facture en plusieurs fois.
Si vous n'arrivez pas à régler votre facture en une seule fois, vous pouvez nous demander un plan de paiement. Nous vous rendons attentif que l'octroi d'un arrangement de paiement n'interrompt pas le cours des intérêts moratoires. Ceux-là continuent en effet de courir jusqu'à extinction totale de la créance, à un taux de 5%.
Je souhaite m’affilier en tant qu’employeur de personnel de maison.
Vous pouvez compléter en ligne votre demande d’affiliation en tant qu'employeur de personnel de maison. Cette e-démarche vous permet également d’affilier votre personnel domestique (femme de ménage, nounou, jardinier, chauffeur, …).
Je souhaite demander la radiation d’une poursuite.
Vous pouvez nous demander de procéder à la radiation d’une poursuite auprès de l’office cantonal des poursuites si vous remplissez les deux conditions suivantes :
- Vous êtes à jour avec les cotisations courantes ET
- Vous n’avez aucune autre poursuite à votre encontre.
Retrouvez plus d'informations sur les pages Employeurs et Employeurs de personnel de maison.