La rente de survivants est une prestation de l’AVS destinée aux personnes qui ont perdu un proche. Par le versement régulier d’un montant prédéfini, elle apporte une aide financière lors du décès du conjoint ou d’un parent (père, mère).
Quels sont les types de rente et les conditions pour en bénéficier ?
Il existe trois types de rente de survivants : la rente de veuve, la rente de veuf et la rente d’orphelin.
Pour bénéficier d’une rente de survivants, il faut que la personne décédée ait cotisé à l’AVS durant une année au moins ou que le conjoint ait cotisé pour elle au minimum une année. En principe, les personnes qui travaillent ou sont domiciliées en Suisse sont assurées à l’AVS.
Ai-je droit à une rente de veuve ?
Si vous êtes mariée et que votre conjoint décède, une rente de veuve peut vous être accordée dans les situations suivantes :
- Vous avez un ou plusieurs enfants.
- Vous avez plus de 45 ans et votre mariage a duré au moins cinq ans.
Si vous êtes divorcée et que votre ex-conjoint décède, vous avez droit à une rente de veuve dans les situations suivantes :
- Vous avez eu un ou plusieurs enfants ensemble et le mariage a duré au moins dix ans.
- Vous aviez plus de 45 ans lors du divorce et le mariage a duré au moins dix ans.
- Vous avez plus de 45 ans et votre cadet a plus de 18 ans.
- Vous avez un ou plusieurs enfants et le cadet a moins de 18 ans.
Si votre partenaire enregistrée décède, vous êtes assimilé à un veuf. Les conditions d'octroi de la rente de veuf sont décrites ci-dessous.
Ai-je droit à une rente de veuf ?
En cas de décès de votre conjointe ou de votre partenaire enregistré, vous avez droit à une rente de veuf dans les situations suivantes :
- Vous avez un ou plusieurs enfants, quel que soit leur âge.
- Le décès est survenu après le 11 octobre 2022.
Si vous êtes divorcé et que votre ex-épouse décède, vous avez droit à un rente de veuf tant que vous avez un enfant de moins de 18 ans.
Ai-je droit à une rente d’orphelin ?
Si l’un de vos parents décède, vous avez droit à une rente d’orphelin jusqu’à vos 18 ans (25 ans si vous êtes en formation). Si vos deux parents décèdent, vous avez droit à deux rentes.
Quand s’ouvre et se termine mon droit à une rente de survivant ?
Votre droit à une rente de survivant débute le mois qui suit le décès du conjoint, ex-conjoint ou parent, et prend fin au remariage. Les rentes d’orphelin sont maintenues jusqu’aux 18 ans (25 ans en cas de formation).
Quel est le montant de ma rente de survivant ?
Le calcul de la rente de survivants se base sur les mêmes éléments que pour la rente de vieillesse. Nous regroupons les informations de la personne décédée, à savoir :
- les années de cotisations ;
- le total des revenus (y compris les bonifications pour tâches d’assistance ou tâches éducatives).
La fixation du montant des différentes rentes de survivants se fait sur la base du résultat de ces deux facteurs.
Où dois-je déposer ma demande de rente de survivant ?
Vous déposez votre demande de rente auprès de la caisse de compensation qui a reçu en dernier les cotisations de la personne décédée. Si vous résidez à l’étranger, adressez-vous à la Caisse suisse de compensation.