Annonce de personnel et estimation de la masse salariale

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En tant qu’employeur, vous annoncez les engagements de salariés et nous informez des variations majeures du total des salaires.

Quand dois-je annoncer mes salariés et comment ?

Vous pouvez déclarer vos nouveaux salariés en tout temps, mais au plus tard le 30 janvier pour l’année écoulée, lors de l’attestation des salaires annuels (ASA). Afin de faciliter l’accès aux prestations sociales à vos employés, nous vous recommandons de les annoncer dès leur entrée en fonction.

Lors de l’attestation des salaires annuels (ASA), vous nous communiquez l’identité de la personne (nom, prénom, date de naissance) et son numéro AVS.

A quoi dois-je être attentif au sujet de la carte et du numéro AVS ?

En tant qu’employeur, vous vérifiez que vos salariés possèdent un numéro AVS. Ce dernier figure sur la carte AVS ou sur la carte d’assurance-maladie. La carte AVS n’est donc plus le seul moyen d’identifier un numéro AVS. Lorsque le salarié n’a pas encore de numéro AVS, vous déposez une demande de carte AVS (accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de votre employé) dans les cas suivants :
•    le salarié n’a pas de carte suisse d’assurance-maladie (frontaliers ou personnes en provenance de l’étranger) ;
•    les informations sur la carte AVS ne sont pas à jour.

Quels salariés dois-je annoncer et pourquoi ?

Vous annoncez tous les salariés soumis au paiement des cotisations sociales. Cette déclaration est une obligation légale et permet de :
•    faire bénéficier vos employés de prestations sociales ;
•    mettre à jour votre effectif global sur votre compte employeur.

Quand dois-je annoncer une modification de ma masse salariale et pourquoi ?

Nous vous recommandons d’annoncer une modification de votre masse salariale dès qu’elle a varié d’au moins 20% et d’au moins 20'000 francs. Vous pouvez nous communiquer une modification de votre masse salariale à tout moment de l’année.  

Nous fixons vos cotisations provisoires en fonction de votre masse salariale. Modifier son estimation permet donc d’ajuster le montant de vos acomptes afin d’éviter un écart trop important avec les cotisations définitives.

 

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