Annonce de personnel et estimation de la masse salariale

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En tant qu’employeur, vous déclarez le personnel et nous informez des variations majeures du total des salaires, notamment en annonçant les sorties de collaborateurs.

Quand dois-je annoncer mes salariés et comment ?

Vous devez déclarer l'ensemble de vos salariés au plus tard le 30 janvier pour l’année écoulée par le biais de l’attestation des salaires annuels (ASA).

Lors de l’attestation des salaires annuels (ASA), vous nous communiquez l’identité de la personne (nom, prénom, date de naissance) et son numéro AVS.

À quoi dois-je être attentif au sujet de la carte et du numéro AVS ?

En tant qu’employeur, vous vérifiez que vos salariés possèdent un numéro AVS. Ce dernier figure sur la carte AVS ou sur la carte d’assurance-maladie. La carte AVS n’est donc plus le seul moyen d’identifier un numéro AVS. Lorsque le salarié n’a pas encore de numéro AVS, vous déposez une demande de carte AVS (accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de votre employé) dans les cas suivants :
•    le salarié n’a pas de carte suisse d’assurance-maladie (frontaliers ou personnes en provenance de l’étranger) ;
•    les informations sur la carte AVS ne sont pas à jour.

Quand dois-je annoncer les sorties de personnel et pourquoi ?

Vous déclarez les sorties de vos salariés à tout moment de l'année, dès que leur date de fin de contrat est connue. Cette information est nécessaire pour le suivi des allocations familiales, cette prestation s'arrêtant lors du départ de l'entreprise. Nous nous chargeons de vérifier si les collaborateurs renseignés sont concernés ou non.

Quand dois-je annoncer une modification de ma masse salariale et pourquoi ?

Nous vous recommandons d’annoncer une modification de votre masse salariale dès qu’elle a varié d’au moins 20% et d’au moins 20'000 francs. Vous pouvez nous communiquer une modification de votre masse salariale à tout moment de l’année.  

Nous fixons vos cotisations provisoires en fonction de votre masse salariale. Modifier son estimation permet donc d’ajuster le montant de vos acomptes afin d’éviter un écart trop important avec les cotisations définitives.

 

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