En tant qu’indépendant, vous bénéficiez de prestations sociales et payez des cotisations AVS/AI/APG. C’est votre responsabilité de verser les montants dus et de communiquer les changements liés à votre activité ou à votre situation de vie.
Je suis indépendant. Comment le paiement de mes cotisations est-il organisé ?
Vous êtes tenu de payer des cotisations provisoires tous les trois mois selon les taux en vigueur et le calendrier des versements. Les montants dus sont fixés d’après votre revenu net. Ce dernier est obtenu en déduisant vos charges de votre chiffre d’affaires.
Ces cotisations provisoires doivent correspondre le plus possible aux revenus de votre activité lucrative. En janvier, nous vous envoyons la projection annuelle du montant des acomptes à payer. En cas de modification de votre revenu d’au moins 25%, nous vous recommandons de modifier le montant de vos acomptes courants.
Vous pouvez nous transmettre votre bilan ou votre compte de pertes et profits pour une année antérieure dès qu’il est établi. Cette démarche nous permet d’ajuster vos cotisations provisoires déjà facturées.
Les cotisations définitives sont fixées en fonction du revenu que l’administration fiscale cantonale a déterminé. Sur cette base, nous calculons l’écart avec les acomptes versés durant l’année. Nous vous envoyons le décompte final et vous facturons la différence, le cas échéant.
En tant qu’indépendant, à quoi dois-je être attentif ?
Il est important d’être à jour dans le règlement de vos factures. Si nécessaire, nous pouvons accorder des délais ou établir des plans de paiement. Pour les cotisations de l’année en cours, vous pouvez obtenir un délai de paiement. Concernant les cotisations d’années antérieures, il est possible de demander un plan de paiement (quinze mensualités au maximum) ou d’obtenir un délai. Dans tous les cas, le droit fédéral nous impose de vous facturer des intérêts moratoires à un taux de 5% sur le solde à payer.
C’est votre responsabilité de nous annoncer l’arrêt de votre activité le plus tôt possible en nous transmettant votre dernier bilan. Si vous avez résilié le bail ou remis le local commercial, il faut ajouter la confirmation de résiliation. Vous êtes également tenu de prévenir l’administration fiscale du canton de votre domicile privé de votre cessation d’activité.
Toute modification de vos données personnelles (changements d’adresse de correspondance ou d’adresse commerciale, changement de nom, changement de coordonnées bancaires, etc.) doit nous être communiquée sans délai ainsi que tout déplacement du siège de votre société dans un autre canton. Il s’agit d’une information importante qui impacte la gestion de votre dossier et de votre entreprise.
Votre collaboration et une utilisation proactive de ces e-démarches nous permettent :
• de faciliter un éventuel remboursement en votre faveur ;
• d’éviter des problèmes avec votre facturation ;
• d’assurer une gestion efficace de votre dossier.
Quelles sont les autres e-démarches proposés par l’OCAS ?
Pour simplifier vos tâches administratives, nous mettons à votre disposition plusieurs démarches en ligne. En tout temps, vous pouvez demander une attestation d’affiliation ou commander une attestation de cessation d’activité. Il est également possible de déposer une demande d’attestation de soumission. Si vous avez besoin d’un justificatif écrit des cotisations déjà payées, vous pouvez commander un relevé de compte de cotisations.
Conseils
Pour un traitement rapide de vos paiements, il vous est demandé d’utiliser exclusivement les bulletins de versement et les références indiquées sur vos factures.
Si vous n’êtes pas en mesure de renvoyer les justificatifs requis ou de répondre à nos questions dans les temps, vous pouvez prolonger votre délai de réponse et ainsi éviter des frais de rappel.