E-démarche

Modification de mes acomptes courants

Si vous souhaitez faire modifier les acomptes provisoires des années antérieures à l’année courante, merci d’utiliser le formulaire "Transmettre mon bilan et/ou mon compte de pertes et profits", afin que nous puissions ajuster vos cotisations provisoires passées sur la base de votre comptabilité.

Titre

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ePC_C0010 v1.0 2020

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Office cantonal des assurances sociales
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