E-démarches

Annonce de cessation d'activité

Titre
Avez-vous remis votre exploitation ?

Merci de nous indiquer les coordonnées du repreneur.

Aviez-vous un bail commercial à votre nom ?

Merci de nous faire parvenir une copie de la résiliation de votre bail par le biais de la section ci-dessous "Document(s) à joindre". Sans ce document, nous ne pourrons pas clore votre dossier.

Avez-vous eu du personnel durant les deux dernières années ?
Avez-vous toujours du personnel à l’heure actuelle ?
Quelle est votre situation suite à la cessation de votre activité indépendante ?

Merci de nous indiquer les coordonnées de votre employeur.

Merci de nous indiquer les informations suivantes concernant votre conjoint.

3 fichiers au maximum. Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf, jpg, jpeg, png, doc, docx, xls, xlsx.

*champs obligatoires

ePC_C0005 v1.0 2020

Informations de contact

Vous n’avez pas trouvé de réponses à vos questions ou souhaitez des informations complémentaires sur vos démarches ? Notre numéro unique est à votre entière disposition.

Nous téléphoner

+41 22 327 27 27
du lundi au vendredi
09h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00
(tarif national, selon votre opérateur)

Nous écrire

Office cantonal des assurances sociales
Rue des Gares 12
Case postale 2696
1211 Genève 2

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