Attestation des salaires (ASA)

Image d'arrière plan du bandeau
Bannière OCAS
Section contenu principal

En fin d’année, les employeurs affiliés remplissent une attestation des salaires (ASA). Cette déclaration permet d’annoncer les salaires bruts versés aux employés durant l’année écoulée.

Quand dois-je vous remettre mon attestation des salaires (ASA) ?

Le délai légal pour nous remettre votre attestation est fixé au 30 janvier pour l’année écoulée. Vous nous la retournez même si vous n’avez pas eu de personnel durant cette année.

Il est important de nous renvoyer votre attestation dans les temps. Si nous recevons votre déclaration de salaires tardivement, le droit fédéral nous impose de vous facturer des intérêts moratoires à un taux de 5% sur le solde à payer.

Quels sont les taux et informations à connaître pour les salaires 2021 ?

A la mi-décembre 2020, nous vous transmettons par courrier postal une communication au sujet des taux et des cotisations prévus pour 2021. Ces informations vous aideront à établir les fiches et certificats de salaires de vos employés et à remplir correctement votre attestation en fin d’année, surtout en cas de changements législatifs.

Les informations 2021 sur les taux et les cotisations sont disponibles en ligne.

Quel montant dois-je indiquer dans mon attestation des salaires (ASA) ?

Le montant qui doit être indiqué sur l’attestation est le salaire annuel brut.  Si vous avez négocié un salaire net avec votre employé, il faut le convertir en revenu brut pour pouvoir remplir votre attestation.

Comment dois-je vous transmettre mon attestation des salaires (ASA) ?

Vous pouvez nous transmettre votre attestation au moyen du système Swissdec pour autant que votre logiciel salaires soit certifié. Swissdec est un outil qui sert à filtrer, répartir puis envoyer votre attestation de manière sécurisée et cryptée. Nous vous recommandons de suivre notre procédure Swissdec pour une transmission optimale de vos données selon la norme suisse en matière de déclaration de salaires (PUCS/ELM). Si vous n’utilisez pas Swissdec, il est possible de nous transmettre votre attestation.

Pourquoi dois-je déclarer les salaires versés à mes employés ?

Déclarer les salaires versés à vos employés permet d’inscrire les revenus dans leur compte individuel en vue de déterminer leur rente AVS notamment.

Cette déclaration permet également de calculer l’éventuelle différence entre les acomptes payés durant l’année et les cotisations définitives. Lorsque les acomptes sont plus bas que les cotisations définitives, nous facturons la différence. Cette facture est payable sous 30 jours ouvrables. Dans le cas contraire, nous remboursons la différence dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre déclaration.

Comment dois-je vous transmettre des modifications salariales antérieures ?

Pour annoncer des corrections sur des salaires antérieurs à l’année écoulée, vous nous faites parvenir les documents suivants :
•   attestation des salaires 2020 ;
•   attestation des salaires 2019 ;
•   attestation des salaires 2018 ;
•   attestation des salaires 2017 ;
•   attestation des salaires 2016 ;

Dès que vous avez rempli tous les champs requis, vous pouvez nous transmettre votre attestation.

 

FAQ Swissdec

  • Votre logiciel salaires doit être certifié Swissdec (version 4.0 et supérieure). https://www.swissdec.ch/fr/logiciels-certifies/
  • Vous devez configurer les profils d'assurance AVS et AC de votre logiciel salaires avec les identifiants nécessaires à notre caisse de compensation :
    • Votre numéro d'affilié : vous le trouverez dans l'en-tête de nos courriers
    • Le numéro de la Caisse genevoise de compensation pour l'AVS : 025.000
    • Le numéro du Service cantonal des allocations familiales :           025.000

                Vous pouvez vous faire aider du fournisseur de votre logiciel salaires pour compléter ces informations.

L'estimation de la masse salariale pour l'année suivante vous est systématiquement demandée lors de la validation de votre annonce (AVS) Swissdec sur notre portail.

Pour les membres uniquement assujettis auprès de notre Caisse d'allocations familiales, cette annonce doit être faite dans le champ Autres communications. En l'absence d'information, la masse salariale actuelle sera automatiquement reconduite pour l'année suivante.

Cette démarche peut également se faire en tout temps depuis notre site internet avec le formulaire de modification de l'estimation de la masse salariale annuelle.

Vos données salariales sont considérées comme reçues par la caisse après que vous ayez cliqué sur le bouton "Transmettre" sur notre portail et que le message suivant se soit affiché, "Vous avez attesté les données avec succès. Vous pouvez désormais vous renseigner sur le statut du traitement à l'aide de votre programme de salaires."

Attention : Swissdec nécessite de faire un envoi pour le domaine de l'AVS et un autre pour le domaine des Allocations Familiales (AF).

Section après la zone de contenu

Thématiques connexes