Personnes sans activité lucrative

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En tant que personne sans activité lucrative, vous êtes obligatoirement soumis au paiement des cotisations. C’est votre responsabilité de verser les montants dus et de communiquer les changements liés à votre situation de vie.

Je suis sans activité lucrative. Comment le paiement des cotisations est-il organisé ?

Vous êtes tenu de payer des cotisations provisoires tous les trois mois selon le barème en vigueur et le calendrier des versements. Les montants dus sont déterminés en fonction des éléments de revenu et de fortune qui nous ont été communiqués.

En cas de modification d’au moins 25% de votre revenu, de votre fortune ou des deux, il est possible d’adapter le montant de vos acomptes courants en tout temps.

Les cotisations définitives sont fixées en fonction du revenu et de la fortune que l’administration fiscale cantonale a déterminés. Sur cette base, nous calculons l’écart avec les acomptes versés durant l’année. Nous vous envoyons le décompte final et vous facturons la différence, le cas échéant.

Pour les personnes mariées ou les partenaires enregistrés, les cotisations dues par chacun des conjoints se calculent sur la moitié de la fortune et du revenu acquis sous forme de rente par le couple.

En tant que personne sans activité lucrative, à quoi dois-je être attentif ?

Il est important d’être à jour dans le règlement de vos factures. Si nécessaire, nous pouvons accorder des délais de paiement ou établir des plans de paiement. Dans tous les cas, le droit fédéral nous impose de vous facturer des intérêts moratoires à un taux de 5% sur le solde à payer.

C’est votre responsabilité de nous annoncer une reprise d’activité lucrative, exercée à temps complet ou partiel.

Toute modification de vos données personnelles (changement d’adresse dans le canton de Genève, changement d’état civil, changement de coordonnées bancaires, etc.) doit nous être communiquée sans délai ainsi que tout départ dans un autre canton ou à l’étranger.

Votre collaboration et une utilisation proactive de ces e-démarches nous permettent :
•    de faciliter un éventuel remboursement en votre faveur ;
•    d’éviter des problèmes avec votre facturation ;
•    d’assurer une gestion efficace de votre dossier.

Quelles sont les autres e-démarches proposés par l’OCAS ?

Pour simplifier vos tâches administratives, nous mettons à votre disposition d’autres démarches en ligne. Vous pouvez demander une attestation d’affiliation en tout temps. Si vous avez besoin d’un justificatif écrit des cotisations déjà payées, vous pouvez commander un relevé de votre compte de cotisations.

Conseil

Pour un traitement rapide de vos paiements, il vous est demandé d’utiliser exclusivement les bulletins de versement et les références indiquées sur vos factures.

Si vous n’êtes pas en mesure de renvoyer les justificatifs requis ou de répondre à nos questions dans les temps, vous pouvez prolonger votre délai de réponse et ainsi éviter des frais de rappel.

 

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