Cotisations

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Les personnes qui sont domiciliées ou qui travaillent en Suisse paient des cotisations et bénéficient de prestations sociales. Ces cotisations sont obligatoires et dépendent de l’âge ainsi que de la situation professionnelle ou personnelle.

Pourquoi dois-je cotiser ?

A Genève, vous cotisez en tant que salarié, employeur, indépendant ou personne sans activité lucrative. Vos cotisations font partie des recettes qui financent les assurances sociales suivantes :
•    Assurance-vieillesse et survivants (AVS) ;
•    Assurance-invalidité (AI) ;
•    Allocations pour perte de gain (APG) ;
•    Assurance-chômage (AC) ;
•    Allocations familiales (AF) ;
•    Allocation de maternité cantonale (AMat).

Les employeurs contribuent aussi au fonds en faveur de la petite enfance (CPE) et au fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (TFP). Le but est de financer des mesures supplémentaires pour l’accueil de jour des enfants et de soutenir la formation des apprentis et le perfectionnement des employés.

Dois-je cotiser et durant quelle période ?

Vous êtes soumis au paiement des cotisations sociales selon votre âge et votre situation professionnelle ou personnelle :

Période Salariés et Indépendants Personnes sans activité lucrative
jusqu'au 31 décembre après les 17 ans révolus non-soumis non-soumis
dès le 1er janvier de l'année des 18 ans et jusqu'au 31 décembre après les 20 ans révolus soumis non-soumis
dès le 1er janvier après les 20 ans révolus jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite soumis soumis (jusqu'à 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes)
dès 64 ans pour les femmes et dès 65 pour les hommes soumis avec un abattement jusqu'à cessation de l'activité non-soumis


Pour les personnes sans activité lucrative, vos cotisations peuvent être considérées comme payées si votre conjoint actif a payé au moins le double de la cotisation minimale annuelle.

Je suis retraité mais je travaille. Dois-je payer des cotisations ?

Si vous exercez toujours une activité lucrative à la retraite, vous continuez de payer des cotisations. Pour chaque emploi exercé, les cotisations sont perçues uniquement sur la part de votre salaire supérieur à 1'400 francs par mois. A noter que le fait de bénéficier d’une rente AVS n’a pas d’influence sur votre obligation de cotiser.   

Les revenus accessoires de minime importance sont-ils soumis aux cotisations ?

Lorsque le revenu d’une activité indépendante accessoire à votre activité principale ne dépasse pas 2'300 francs par an, nous ne percevons pas de cotisations, sauf si vous le demandez. Cette particularité s’applique également lorsque le salaire déterminant n’excède pas 2'300 francs par an et par emploi.

Le revenu versé au personnel de maison et aux salariés actifs dans les domaines artistiques est soumis au paiement des cotisations sociales dès le 1er franc de salaire.

Quels sont les taux appliqués et comment les cotisations sont-elles calculées ?

A Genève, les taux suivants sont appliqués depuis le 1er janvier 2020 :

Cotisations Salarié
% du salaire
Salarié d'un employeur non tenu de cotiser
% du salaire
Employeur
% du salaire
Indépendant
% du revenu
Personne sans activité lucrative
en fr. et selon revenu sous forme de rente et fortune
AVS 4.35 8.70 4.35 8.10 de 409.- à 20'540.-
AI 0.70 1.40 0.70 1.40 de 66.- à 3'300.-
APG 0.225 0.45 0.225 0.45 de 21.- à 1'050.-
Sous-total
AVS/AI/APG
5.275 10.55 5.275 9.95* de 496.- à 24'800.-***
AC

(jusqu'à 148'200.- de salaire brut)

1.10 2.20 1.10 - -
AC

(dès 148'201.- de salaire brut)

0.50 1.00 0.50 - -
AF - 2.45 2.45 2.45** -
AMat 0.046 0.046 0.046 0.046 -

Contribution petite enfance (CPE)

- - 0.07 - -

*Nous appliquons un taux plus bas si le revenu annuel est inférieur à 56’900 francs.
**Cotisations calculées sur le revenu soumis à l’AVS/AI/APG, jusqu’à un revenu annuel déterminant de 148'200 francs
***Montant annuel à payer réparti en quatre versements.

Si vous êtes salarié, les cotisations sociales sont déduites de votre salaire brut par votre employeur qui ajoute sa part et reverse la totalité à sa caisse de compensation. Les cotisations pour les allocations familiales et la contribution pour la petite enfance sont intégralement prises en charge par votre employeur.

Dans le cas où vous êtes salarié d’un employeur non tenu de cotiser, vous assumez la totalité du paiement des cotisations (sauf la contribution pour la petite enfance). Celles-ci sont un pourcentage de votre salaire brut.

En tant qu’indépendant, vous payez seul l’intégralité des cotisations dont le montant correspond à un pourcentage de votre revenu annuel net. Il n’y a pas de contribution au fonds pour la petite enfance et à l’assurance-chômage. Par ailleurs si vous engagez du personnel, vous versez des cotisations pour vous et pour vos employés. Dans le cas où vous envisagez de créer une société (SA ou Sàrl), vous devenez salarié de votre propre société.

Si vous êtes sans activité lucrative, vous cotisez uniquement à l’AVS/AI/APG. C’est votre revenu acquis sous forme de rente et votre fortune qui permettent de calculer le montant de vos cotisations.

Dois-je m’annoncer pour le paiement des cotisations ?

Si vous êtes indépendant, salarié d’un employeur non tenu de cotiser ou sans activité lucrative, c’est votre responsabilité de vous affilier auprès d’une caisse de compensation. En tant que salarié, c’est le rôle de votre employeur de vous annoncer. Si vos cotisations ne sont pas payées, vous risquez d’avoir des lacunes sur votre compte individuel AVS.

A quoi correspondent les lacunes de cotisations ?

Chaque année sans cotisations versées engendre des lacunes sur votre compte AVS et diminue le montant des prestations auxquelles vous avez droit. Nous vous conseillons de demander un extrait de votre compte individuel pour contrôler que vous n’avez pas de lacunes de cotisations.

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