Si vous engagez une ou plusieurs personnes pour effectuer des tâches domestiques dans votre ménage, vous êtes considéré comme un employeur de personnel de maison.
Dois-je cotiser en tant qu’employeur de personnel de maison ?
Les activités domestiques rémunérées en espèces ou en nature par un particulier sont soumises au paiement des cotisations sociales, même si le revenu versé à l’employé est minime. Dès que vous engagez un employé de maison, vous procédez à un décompte des cotisations sociales suivantes :
- AVS/AI/APG ;
- Assurance-chômage (AC) ;
- Allocations familiales (AF) ou allocations familiales agricoles (LFA) ;
- Allocation de maternité cantonale genevoise (AMat cantonale) ;
- Contribution pour la petite enfance (CPE).
Les salaires inférieurs à 750 francs par an et par ménage privé versés à des jeunes de moins de 26 ans pour des tâches domestiques ne sont pas soumis aux assurances sociales. Dans ces cas-là, nous ne percevons pas de cotisations, sauf si l’employé le demande.
Chaque année, en décembre, nous mettons à jour les informations sur les cotisations et les taux prévus pour l’année suivante. Vous trouverez les éventuels changements législatifs liés aux cotisations sociales vous permettant de remplir correctement votre prochaine attestation des salaires. Votre budget pourra ainsi être calculé pour l’année à venir.
Quelles sont les activités considérées comme tâches domestiques ?
Le travail dans un ménage privé comprend notamment les activités suivantes :
- nettoyage ;
- baby-sitting ;
- garde d’enfants à domicile (au pair) ;
- aide de ménage ;
- aide aux devoirs scolaires ;
- prise en charge de personnes âgées ;
- activités dans le domicile ou travaux de jardinage.
Quelles sont mes obligations en tant qu’employeur de personnel de maison ?
Dès l’entrée en fonction de votre premier employé, vous nous contactez pour votre affiliation. Vous êtes également tenu d’identifier tous vos salariés dès leur arrivée (numéro AVS, nom, prénom et date de naissance). À noter que le numéro AVS figure sur la carte AVS ou sur la carte d’assurance-maladie. C’est votre responsabilité de vous assurer qu’ils possèdent tous un numéro AVS. Si ce n’est pas le cas, vous déposez une demande de carte AVS.
En tant qu’employeur de personnel de maison, vous êtes responsable de verser la totalité des cotisations dues. Vous déduisez la part de l’employé de son revenu brut, vous y ajoutez votre contribution et vous nous reversez la totalité. Si vous avez négocié un salaire net avec votre employé, il faut donc le convertir en salaire brut.
Qu’est-ce qu’une procédure de décompte simplifiée ?
Il s’agit d’une option qui permet de déclarer les rémunérations versées à vos employés et de régler les cotisations sociales une fois par année. La perception de l’impôt à la source (5%) est effectuée pour tous les salariés, indépendamment de leur nationalité.
Cette démarche est possible pour autant que :
- vous fassiez le décompte pour l’ensemble de vos salariés ;
- votre masse salariale annuelle n’excède pas 60'480 francs ;
- le revenu de chaque employé ne dépasse pas 22'680 francs par an.
Il faut s’enregistrer pour utiliser la procédure simplifiée. L’inscription peut se faire au moment de votre affiliation.