Marche à suivre

1.  Cliquez sur le lien du formulaire ci-dessous et remplissez-le en ligne en indiquant 

       le CH-Login ALPS (voir rubrique 7.1. du manuel d'utilisation ALPS)

2.  Imprimez, signez et scannez le formulaire

3.  Transmettez le formulaire au moyen de l'e-démarche ci-dessous
 

Formulaire

Convention d'utilisation ALPS

E-démarche

Transmettre un formulaire

ou, si vous êtes un employeur de personnel de maison :

Titre
6 fichiers au maximum. Limité à 8 Mo. Types autorisés : pdf, jpg, jpeg, png.

*champs obligatoires

eEM_C0021 v1.0 2024

GE_SVAWEB_BW_0063

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du lundi au vendredi
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Case postale 2696
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