Rente AI

La rente AI est destinée aux personnes majeures qui, en raison d’une atteinte à la santé, sont dans l'incapacité totale ou partielle d'exercer une activité professionnelle d'accomplir les travaux quotidiens dans leur ménage. L’atteinte à la santé peut être de nature physique, psychique ou mentale, ou résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.

À quelles conditions ai-je droit à une rente AI ?

Le droit à une rente AI s’ouvre au plus tôt après un délai d’attente d’un an durant lequel votre incapacité de travail doit avoir été d'au moins 40% en moyenne. Il est également nécessaire qu'il y ait une incapacité de gain d’au moins 40% à l’issue de cette période.

L’objectif de l’assurance-invalidité étant de réadapter ses assurés, toutes les possibilités de réadaptation professionnelle doivent avoir été épuisées avant que le droit à une rente d’invalidité ne soit envisagé.

Une durée de cotisations suffisante est également exigée, sauf en cas d’invalidité précoce.

Comment l'AI détermine-t-elle si et dans quelle mesure je suis invalide ?

Si vous exercez une activité lucrative, l’AI calcule votre taux d’invalidité en comparant le revenu que vous pourriez obtenir si vous étiez en bonne santé avec celui que vous êtes en mesure de réaliser malgré vos problèmes de santé, après les mesures de réadaptation exigibles (comparaisons des revenus). La différence entre ces deux revenus, exprimée en pourcentage, indique le taux d’invalidité.

Si vous n’exercez pas d’activité lucrative, l’AI évalue dans quelle mesure vos problèmes de santé vous empêchent d’accomplir vos travaux habituels (ménage, alimentation, soins aux enfants, tâches administratives, etc.). au moyen d’une enquête à domicile.

Si vous exercez une activité à temps partiel, l’invalidité est est évaluée au moyen d’une combinaison des deux précédentes méthodes.

À partir de quand ma rente AI est-elle versée ?

Le droit à une rente prend naissance au plus tôt six mois à partir du dépôt de la demande à l’AI, même si l'incapacité de travail existe depuis plus longtemps. Il est donc important de nous transmettre votre demande au plus tard dès que votre incapacité de travail a duré six mois.

Comment ma rente AI est-elle calculée ?

Le montant de votre rente dépend essentiellement de quatre éléments :

• le taux d’invalidité ;
• le total de vos revenus ;
• les années de cotisations ;
• les bonifications pour tâches d’assistance ou pour tâches éducatives.

À quelle rente ai-je droit ?

Depuis l'entrée en vigueur du Développement continu de l'AI au 1^er janvier 2022, le système de rente est linéaire pour les nouveaux bénéficiaires. Cela signifie que l'exactitude du taux d'invalidité revêt une plus grande importance. Avant 2022, un taux de 54% donnait droit à une demi-rente, soit 50% du montant d'une rente entière. Avec le système linéaire, ce sont 54% d'une rente entière qui sont octroyés. Comme auparavant, un taux d'invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente. À partir de 70% d'invalidité, la rente est entière.

L’application du nouveau système de rente dépend du moment de la naissance du droit à la rente d’invalidité :

Naissance du droit avant 2022

L’ancien système de rente reste applicable et votre taux d’invalidité détermine le genre de rente (entière ou partielle) auquel vous avez droit.

Naissance du droit dès 2022

Le nouveau système de rente linéaire est applicable et le droit à la rente est fixé de la manière suivante :

Quand vais-je recevoir ma rente ?

Fin 2024 et en 2025, vous recevrez votre rente selon le calendrier suivant :

Quelles sont mes obligations si je dépose une demande ou bénéficie d’une rente AI ?

Dans le cas où vous demandez une prestation à l’AI, vous devez collaborer à l’instruction de votre dossier, fournir les informations demandées et participer activement aux mesures d’évaluation requises (examens médicaux ou stage d’observation professionnelle).

Par ailleurs, l'AI applique le principe de la réadaptation par soi-même, c'est-à-dire que vous contribuez dans la mesure du possible à votre rétablissement et à votre réinsertion.

En tant que rentier AI, vous avez l’obligation d’annoncer sans délai les changements influençant votre droit à la rente, qu’ils soient :

• de nature professionnelle ou familiale ;
• en lien votre état de santé ;
• liés à un changement de domicile ;
• relatifs à une incarcération.

Ma rente AI peut-elle être révisée ?

Votre rente peut être révisée en tout temps sur votre demande ou sur décision de l’OCAS (révision d'office). En fonction du résultat, la rente peut être maintenue sans modification ou adaptée à votre nouvelle situation si celle-ci a changé depuis la dernière décision. La rente est alors diminuée, augmentée ou supprimée en fonction des circonstances.

Que faire si ma rente AI ne suffit pas pour couvrir mes besoins vitaux ?

En tant que rentier AI, vous pouvez bénéficier des prestations de votre caisse de prévoyance professionnelle (2^e pilier). Si vous avez souscrit un 3^e pilier (prévoyance individuelle), adressez-vous à votre assureur privé ou à votre banque pour bénéficier des prestations. Si vous ne disposez pas d'une telle couverture, il est possible de déposer une demande de prestations complémentaires auprès du service des prestations complémentaires.

Ai-je droit au paiement de ma rente d'invalidité hors de Suisse ?

Si vous êtes au bénéfice d'une rente ordinaire d'invalidité, cela dépend de critères tels que votre taux d'invalidité, votre pays d'origine et votre lieu de résidence. Les rentes extraordinaires, destinées aux invalides précoces, ne sont, sauf exception, pas exportables.

Si vous bénéficiez d’une rente AI et envisagez un départ à l’étranger, nous vous suggérons de vous renseigner au préalable, afin de savoir si le droit aux prestations peut être maintenu.

Comment déposer une demande de rente AI ?

Pour déposer une demande de rente AI, remplissez le formulaire puis transmettez-le en ligne ou par courrier postal.

Comment faciliter le traitement de ma demande de prestations ?

Pour faciliter l'examen de votre demande, nous vous recommandons de compléter le formulaire de manière exhaustive et de joindre directement le maximum de documents requis.

Par ailleurs, nous vous encourageons à informer votre médecin de votre démarche et à l'inviter à remplir nos rapports médicaux dans les meilleurs délais. Nos rapports médicaux sont téléchargeables sur le liens ci-dessous et peuvent directement nous être envoyés, une fois dûment remplis.

• www.ocas.ch/rm : e-démarche pour médecin généraliste 
• www.ocas.ch/rms : e-démarche pour médecin spécialiste (ex. psychiatre, neurologue, cardiologue, etc.)