Réadaptation professionnelle

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L’assurance-invalidité a pour principe que « la réadaptation prime la rente ». L’objectif de la réadaptation professionnelle est d’aider les assurés atteints dans leur santé à rétablir ou à maintenir leur capacité de gain. L'AI dispose d’une palette de mesures de réadaptation visant à insérer les personnes sur le marché du travail.

Puis-je bénéficier de mesures de réadaptation ?

Si vous habitez ou travaillez en Suisse, vous pouvez bénéficier sous conditions de mesures de réadaptation dans le cas où vous avez un problème de santé physique, psychique ou sensoriel (vue et audition) durable et que vous ne pouvez pas travailler ou vous former (première formation) pour cette raison.

Quel est l’objectif de la réadaptation professionnelle ?

L’objectif de la réadaptation professionnelle est de vous permettre d’exercer une activité appropriée à votre problématique de santé prolongée. Les mesures de réadaptation vous aident à conserver ou à acquérir une capacité à travailler et à gagner un revenu durable, tout en étant simples et adéquates (par exemple : adaptation du poste de travail, formation, coaching, orientation professionnelle ou stage). A noter que chacune de ces mesures est soumise à des conditions spécifiques.

Quelles sont les mesures de réadaptation prévues par l’AI et à quoi servent-elles ?

Les mesures d’intervention précoce visent à favoriser le maintien en emploi auprès de votre employeur ou sur le marché du travail. Elles interviennent quelques mois suivant le dépôt de votre demande, alors que vos droits ne sont pas encore établis. A noter que l’intervention précoce n’est légalement pas obligatoire et donc pas nécessairement accordée.

Si vous avez un potentiel de réadaptation mais que votre état de santé n’est pas assez stable pour un retour au travail ou une formation, vous pouvez bénéficier sous conditions de mesures de réinsertion. Celles-là visent à augmenter progressivement votre capacité de travail pour atteindre un 50%. Les jeunes de 18 à 25 ans qui n'ont pas encore exercé d'activité lucrative peuvent également bénéficier de mesures de réinsertion. Il s'agit alors de développer et de stabiliser leur personnalité, leur capacité de présence et de rendement, de les accoutumer au processus de travail, etc. Ces mesures durent maximum 12 mois en principe et peuvent à nouveau être attribuées ultérieurement si nécessaire. 

Lorsqu'une cible professionnelle doit être déterminée, les mesures d’orientation professionnelle servent à déterminer votre profil professionnel et à évaluer vos capacités et intérêts pour l’exercice d’une activité compatible avec votre problème de santé.

La formation professionnelle initiale, soit l'obtention d'une première formation, s’adresse aux personnes qui, pour des raisons de santé, n’ont pas pu commencer ou terminer une formation après leur scolarité obligatoire.

Sous conditions, vous pouvez bénéficier d'une nouvelle formation, sous la forme de mesures de reclassement, qui visent à vous former pour travailler à un poste plus adapté et ainsi à obtenir un revenu à peu près équivalent à celui que vous aviez avant votre atteinte à la santé.

Le placement à l’essai permet de vous placer dans une entreprise. Le but est de vérifier si vous avez les compétences pour intégrer le marché de l’emploi et d’apprécier votre capacité de travail dans une activité appropriée à votre situation.

Si vous signez un contrat de travail et que vous avez besoin d’une période de mise au courant ou d’initiation plus longue que celle habituellement prévue pour le poste, une allocation d’initiation au travail peut être versée à votre employeur. L’objectif est de favoriser l’engagement des bénéficiaires de mesures de réadaptation de l’AI.

J’ai entendu parler d’indemnités journalières de l’AI. De quoi s’agit- il ?

Les indemnités journalières de l’AI correspondent à des prestations en espèces et visent à garantir un revenu durant votre réadaptation professionnelle. Elles sont versées sous certaines conditions et pour autant que vous suiviez des mesures. A noter que vous ne pouvez pas bénéficier d’indemnités journalières si vous êtes en phase d’intervention précoce.

Les jeunes assurés ont désormais droit à une indemnité journalière dès le début de la formation professionnelle initiale, à certaines conditions. Le montant correspond en principe au salaire versé aux jeunes en formation non atteints dans leur santé.  Ces indemnités sont versées à l'employeur ou à l'institut de formation qui les leur reverse.

Quelles sont mes obligations si je demande ou bénéficie de mesures de réadaptation ?

Dans le cas où vous déposez une demande, vous devez collaborer à l’instruction de votre dossier, fournir les informations demandées et participer activement aux mesures d’évaluation requises (examens médicaux ou stage d’observation professionnelle) et entreprendre ce qui est en votre pouvoir pour vous réinsérer.

Si vous bénéficiez d’une mesure de réadaptation, vous restez tenu de suivre un traitement ou toute autre mesure améliorant votre capacité à gagner un revenu durable.

Comment déposer ma demande de réadaptation ?

Pour déposer une demande de réadaptation professionnelle, remplissez le formulaire puis transmettez-le en ligne ou par courrier postal.

Comment faciliter le traitement de ma demande de prestations ?

Pour faciliter l'examen de votre demande, nous vous recommandons de compléter le formulaire de manière exhaustive et de joindre directement le maximum de documents requis.

Par ailleurs, nous vous encourageons à informer votre médecin de votre démarche et à l'inviter à remplir nos rapports médicaux dans les meilleurs délais. Nos rapports médicaux sont téléchargeables sur le liens ci-dessous et peuvent directement nous être envoyés, une fois dûment remplis.

  • www.ocas.ch/rm : e-démarche pour médecin généraliste 
  • www.ocas.ch/rms : e-démarche pour médecin spécialiste (ex. psychiatre, neurologue, cardiologue, etc.)
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