Marche à suivre
1. Cliquez sur le lien du formulaire ci-dessous et remplissez-le en ligne
2. Imprimez, signez et scannez le formulaire
3. Transmettez le formulaire au moyen de l'e-démarche ci-dessous
Pour télécharger le formulaire :
1. Clic droit avec la souris sur le lien, puis sélectionner "Enregistrer la cible du lien sous..." ou "Télécharger le fichier lié" selon la configuration de votre poste :
(Windows) (Mac)
2. Enregistrer le fichier :
3. Clic droit sur le fichier enregistré, puis sélectionner "Ouvrir avec". Choisir Adobe Reader :
Une fois téléchargé, le formulaire doit être ouvert avec Adobe Reader. Si besoin, cet utilitaire est disponible sur ce lien.