L’assurance-invalidité a pour mission de maintenir et/ou de réinsérer les personnes atteintes dans leur santé sur le marché du travail par le biais de mesures de qualité. Elle s’appuie pour cela sur des prestataires externes offrant des mesures de réadaptation professionnelle.
Quelles sont les mesures de réadaptation prévues par l’AI et à quoi servent-elles ?
L’AI dispose d’une palette de mesures de réadaptation : mesures de réinsertion, d’orientation, de formation professionnelle initiale, de reclassement et de placement. Octroyées dans le cadre d’une intervention précoce ou d’une réadaptation, elles doivent être appropriées, simples et adéquates.
L’objectif est de permettre aux personnes assurées de trouver ou de retrouver une place sur le marché du travail, tout en tenant compte des atteintes à leur santé. Des mesures spécifiques sont mises en place à l’attention des jeunes, afin de répondre à leurs besoins particuliers.
Comment se concrétisent les mesures de réadaptation ?
L’AI collabore avec plus d’une cinquantaine de prestataires externes qu’elle mandate pour fournir des prestations de réadaptation professionnelle à ses assurés. Ces prestataires proposent des cours de formation, des mesures de réadaptation socioprofessionnelle, des entretiens ou mesures d’orientation professionnelle pour le maintien ou la recherche d’emploi. Des prestations d’accompagnement (coaching) peuvent également être fournies. Leur but est de favoriser la remobilisation de la personne assurée, la réussite de sa formation, de son entrée, de son maintien ou de son retour sur le marché primaire du travail.
Qui sont les prestataires de l’AI ?
Les prestataires de l’AI sont des institutions de réadaptation, des écoles, des centres de formation, des associations et des coaches, tous indépendants de l’AI. Le service management des contrats définit avec eux les mesures proposées, s’assure de leur mise en œuvre et de leur qualité, négocie les tarifs et rédige les conventions de prestations.
Que finance l’AI ?
L’AI finance exclusivement des mesures individuelles validées au préalable par les conseillers AI dans le cadre du projet de réadaptation. L’AI n’achète pas ni ne réserve des places dans des institutions ou des écoles. Aucune garantie n’est donc donnée quant à l’occupation d’un nombre de places. De même, l’AI ne finance pas directement de projets pilotes ou de développement de mesure.
Je souhaite devenir un prestataire de l’AI. Quelles sont les démarches à entreprendre ?
L’accompagnement et la qualité des mesures de nos prestataires sont des facteurs essentiels à la réussite de la réadaptation des personnes assurées. Les documents mis à disposition sur cette page vous informeront sur nos attentes et exigences en termes de qualité et de prix, ainsi que sur les prérequis nécessaires à la prise en charge des mesures de réadaptation.
Si vous répondez à ces critères, nous vous invitons à prendre contact avec le management des contrats ou à nous transmettre votre offre de service.
Comment puis-je vous transmettre des documents ?
Pour faciliter vos envois, trois e-démarche sont à votre disposition. Chacune est consacrée à un type de document :
- Offres de service et accords de convention à transmettre au management des contrats
- Rapports, bilans intermédiaires et finaux concernant un assuré
- Autres documents concernant un assuré
Comment puis-je vous transmettre mes factures et dans quel délai seront-elles traitées ?
La facturation électronique est à privilégier. Si vous ne disposez pas d’un programme de facturation électronique, le logiciel « Medical Invoice » (MIC) pourrait répondre à vos besoins. Pour toute question relative à l’implémentation de la facturation électronique, vous pouvez contacter la division « prestations en nature » de la Centrale de compensation (organisme fédéral chargé des paiements pour tous les offices AI) à l’adresse suivante : prestationsennature@zas.admin.ch.
Vous pouvez également nous transmettre vos factures par e-démarche.
Nous attirons votre attention sur le fait que les factures envoyées en pièce jointe d'un courriel ne seront pas prises en compte pour des raisons de sécurité.
Les factures transmises via un programme de facturation électronique seront traitées dans les 30 jours.