En tant que prestataire conventionné, vous devez régulièrement nous faire parvenir des rapports écrits sur l’évolution de la mesure de réadaptation octroyée à un assuré ainsi qu’un bilan final qui mentionne le déroulement de la mesure et son effet sur les objectifs fixés. Nous vous remercions de le faire via la e-démarche ci-dessous.
Nous attirons votre attention sur le fait que deux e-démarches distinctes sont à utiliser pour

• la transmission d’autres documents concernant un assuré
• la transmission d’offres de service/accords de convention au management des contrats