Mesures médicales pour mineurs

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Les mesures médicales sont destinées aux jeunes jusqu’à l’âge de 20 ans. Elles doivent être relatives à une maladie congénitale et nécessaires à l’intégration professionnelle ou à l’accomplissement des tâches quotidiennes. Pour les personnes plus âgées, elles sont prises en charge par l’assurance-maladie ou par l’assurance-accidents.  

A quoi servent les mesures médicales ?

Les mesures médicales doivent permettre aux jeunes d’entreprendre ou de poursuivre une scolarité ou une formation (en vue d’une activité lucrative) et d’accomplir des tâches quotidiennes (préparation des repas ou tenue du ménage, par exemple). A noter que les mesures médicales ne servent pas directement à traiter la maladie.

Qui peut bénéficier de mesures médicales ?

Les jeunes jusqu’à 20 ans peuvent bénéficier de mesures médicales liées à des maladies congénitales reconnues, à condition que le domicile et la résidence des parents ou des représentants légaux soient en Suisse. Les maladies sont dites congénitales lorsqu’elles sont présentes à la naissance de l’enfant.

Quelles sont les mesures médicales prises en charge ?

L'assurance-invalidité prend en charge les frais relatifs aux mesures médicales suivantes :
•    traitements médicaux (en ambulatoire ou en milieu hospitalier, en division commune uniquement) et médicaments ordonnés par le médecin ;
•    traitements de physiothérapie, d’ergothérapie et de psychothérapie et soins pédiatriques à domicile dispensés par du personnel paramédical (sauf la logopédie et la thérapie psychomotrice).

Les mesures médicales sont octroyées dès qu’elles sont nécessaires compte tenu de l’état de santé du mineur. Nous remboursons l’intégralité des frais, sans prendre en considération la capacité de gain future du bénéficiaire.

Comment déposer une demande de mesure médicale ?

Pour déposer une demande de mesure médicale, remplissez le formulaire puis transmettez-le en ligne ou par courrier postal.