Les mesures médicales sont destinées aux jeunes jusqu'à 20 ans présentant une infirmité congénitale et aux jeunes jusqu'à 25 ans atteints dans leur santé et bénéficiant de mesures d'ordre professionnel. Au-delà, elles sont prises en charge par l’assurance-maladie ou par l’assurance-accidents.
À quoi servent les mesures médicales ?
Les mesures médicales doivent permettre aux jeunes d’entreprendre ou de poursuivre une scolarité ou une formation (en vue d’une activité lucrative) et d’accomplir des tâches quotidiennes (préparation des repas ou tenue du ménage, par exemple).
Qui peut bénéficier de mesures médicales ?
L'AI rembourse les frais médicaux des personnes âgées de moins de 20 ans lorsque certaines conditions sont remplies. Il existe deux cas de figure :
- L'AI prend tout d'abord en charge les mesures médicales nécessaires au traitement d'une infirmité congénitale, indépendamment de la capacité de gain future de la personne assurée. Les maladies sont dites congénitales lorsqu’elles sont présentes à la naissance de l’enfant. Elles sont répertoriées dans une liste officielle.
- L'AI peut également prendre en charge les coûts de mesures médicales qui, bien que non liées à une infirmité congénitale reconnue, visent directement la réadaptation professionnelle. Ces mesures doivent être de nature à améliorer de façon durable et importante la capacité de gain ou la préserver d'une diminution notable. Elles se distinguent des interventions médicales ayant pour but de traiter la maladie elle-même, dont la prise en charge incombe en principe à l'assurance-maladie.
Quelles sont les mesures médicales prises en charge ?
L'assurance-invalidité prend en charge les frais relatifs aux mesures médicales suivantes :
- les traitements médicaux (en ambulatoire ou en milieu hospitalier, en division commune uniquement) et les médicaments ordonnés par le médecin ;
- les traitements de physiothérapie, d’ergothérapie et de psychothérapie ainsi que les soins pédiatriques à domicile dispensés par du personnel paramédical (sauf la logopédie et la thérapie psychomotrice).
Les mesures médicales sont octroyées dès qu’elles sont nécessaires compte tenu de l’état de santé. Contrairement au régime de l'assurance-maladie, il n'y a pas de franchise ni de participation aux frais (quote-part).
Sauf exceptions, les traitements à l'étranger ne sont pas pris en charge.
Quels sont les changements apportés par le Développement continu de l'AI ?
Le Développement continu de l'AI (DCAI) a introduit les changements suivants :
- Le liste des infirmités congénitales reconnues est révisée. Notamment, certaines pathologies rares sont ajoutées, tandis ce que certaines maladies congénitales qui peuvent aujourd'hui être traitées plus facilement grâce aux progrès médicaux sont supprimées de la liste.
- L'assurance-maladie prend en charge les atteintes qui ne sont plus reconnues par l'assurance-invalidité suite à la mise à jour de la liste des infirmités congénitales.
- Une nouvelle liste recense les médicaments pris en charge par l'assurance-invalidité, ainsi que leur prix maximal.
- Les mesures médicales favorisant la réadaptation peuvent être étendues jusqu'à l'âge de 25 ans révolus pour les personnes participant à des mesures d'ordre professionnel au-delà de 20 ans.
- Toute demande de mesures médicales de réadaptation doit désormais être déposée auprès de l'assurance-invalidité avant le début du traitement.
Comment déposer une demande de mesure médicale ?
Pour déposer une demande de mesure médicale, remplissez le formulaire puis transmettez-le en ligne ou par courrier postal.