En principe, les femmes qui exercent une activité lucrative bénéficient d’une allocation fédérale en cas de maternité. Celle-ci est complétée par une allocation cantonale genevoise, plus favorable concernant la durée et le montant de la prestation.
Puis-je bénéficier de l’allocation de maternité ?
Vous bénéficiez de l’allocation si, à la naissance de votre enfant, vous êtes :
- une personne salariée ;
- une personne ayant le statut d’indépendant ;
- au chômage et que vous bénéficiez (ou pourriez bénéficier) d’indemnités journalières ;
- en incapacité de travail pour maladie, accident ou invalidité et que vous bénéficiez des indemnités d’une assurance sociale (ou que vous avez épuisé votre droit au salaire selon l’échelle de Berne) ;
- actif ou active dans l’entreprise de votre conjoint, de votre partenaire ou de votre famille et que vous bénéficiez d’un salaire en espèces.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’allocation de maternité ?
Pour bénéficier de l’allocation fédérale de maternité, vous devez :
- avoir été soumise à l’AVS durant les neuf mois qui ont immédiatement précédé la naissance de votre enfant ;
- avoir exercé une activité lucrative cinq mois au moins durant ces neuf mois.
De plus, pour bénéficier de l’allocation cantonale genevoise complémentaire, vous devez :
- avoir exercé une activité lucrative sur le territoire genevois au moins durant cinq mois au moment de l’accouchement.
Si vous avez accouché avant terme, cette période est réduite à :
- 6 mois (pour un accouchement avant le 7e mois de grossesse) ;
- 7 mois (pour un accouchement avant le 8e mois de grossesse) ;
- 8 mois (pour un accouchement avant le 9e mois de grossesse).
Quand s’ouvre et se termine mon droit à l’allocation de maternité ?
À Genève, votre droit à un congé maternité payé s’ouvre le jour de l’accouchement et s’étend sur 16 semaines. Durant les 14 premières semaines, vous bénéficiez de l’allocation de maternité fédérale. L’allocation genevoise prend le relai et verse deux semaines supplémentaires.
Si votre enfant doit rester hospitalisé immédiatement après la naissance pendant plus de 2 semaines et que vous continuez de travailler après le congé maternité, vous pouvez bénéficier jusqu'à 8 semaines d'allocations supplémentaires, soit au total 22 semaines. Dans ce cas et depuis le 1er janvier 2024, avec le droit cantonal genevois, vous bénéficiez également d'une prolongation d'une durée maximum de 12 semaines, soit au total 28 semaines.
Depuis le 1er janvier 2024, en cas de décès de la mère dans les 14 premières semaines du congé maternité fédéral, l'autre parent - le père ou l'épouse de la mère - bénéficie d'une prolongation du droit à l'allocation.
Quel est le montant de l’allocation de maternité ?
L’allocation de maternité fédérale est plafonnée à 220 francs par jour. De plus, selon votre revenu, une allocation cantonale complémentaire genevoise peut vous être versée pour atteindre un montant minimum de 69 francs par jour et un maximum de 329.60 francs par jour.
Si vous êtes salariée, l’allocation de maternité correspond à 80% de votre dernier salaire. Les allocations de maternité sont versées à l’employeur s’il assure le paiement de votre salaire durant votre absence.
Si vous êtes indépendante, l’allocation de maternité est calculée d’après le revenu qui sert à fixer vos cotisations AVS/AI/APG et correspond à 80% de ce montant. L’indemnité journalière maximum de 220 francs est atteinte dès que vous bénéficiez d’un revenu annuel de 99'000 francs.
Je travaille pour plusieurs employeurs. Comment dois-je faire ?
Votre employeur principal complète la demande d’allocation de maternité et l’adresse à sa propre caisse de compensation. Chaque employeur supplémentaire remplit le formulaire complémentaire à la demande d’allocation de maternité et l’envoie à la caisse de compensation de l’employeur principal.
Où dois-je déposer ma demande d’allocation de maternité ?
C’est la responsabilité de votre employeur de remettre votre demande d’allocation de maternité à sa propre caisse de compensation.
Si vous êtes indépendante, au chômage ou en incapacité de travail, vous déposez votre demande d’allocation de maternité auprès de la caisse de compensation qui a reçu en dernier vos cotisations.
Les allocations sont-elles soumises aux cotisations sociales ?
L’allocation de maternité fédérale est considérée comme un revenu lorsqu’elle est versée directement au bénéficiaire. Elle est donc soumise au paiement des cotisations sociales et est inscrite sur votre compte individuel. Ce n’est pas le cas des allocations cantonales qui ne sont pas soumises au paiement des cotisations.
Conseils
Votre demande d’allocation de maternité est à déposer auprès d’une seule caisse de compensation.
Si vous avez totalisé des périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence dans un Etat de l’UE ou de l’AELE, il est nécessaire de faire attester vos périodes d’assurance au moyen du formulaire E104.