En principe, les parents adoptifs bénéficient, depuis le 1er janvier 2023, d'une allocation fédérale en cas d'adoption, complétée par des prestations genevoises plus favorables concernant la durée et le montant de la prestation.
Puis-je bénéficier de l’allocation d’adoption fédérale ?
La caisse fédérale de compensation (CFC) est compétente pour la fixation et le paiement de l’allocation fédérale, quelle que soit la caisse de compensation à laquelle est affilié votre employeur ou à laquelle vous versez des cotisations en tant que personne de condition indépendante. Nous vous invitions à vous rendre sur le site web de la caisse fédérale de compensation pour obtenir plus d'informations.
À noter que si l'enfant a plus de 4 ans au moment du placement en vue de son adoption, le droit fédéral n'entre pas en matière et la demande doit être faite directement auprès de la caisse de compensation compétente pour le droit cantonal.
Puis-je bénéficier de l'allocation d'adoption genevoise ?
Vous bénéficiez de l’allocation genevoise si, au moment du placement en vue de l’adoption, vous êtes :
- une personne salariée ;
- une personne ayant le statut d’indépendant ;
- au chômage et que vous bénéficiez (ou pourriez bénéficier) d’indemnités journalières ;
- en incapacité de travail pour maladie, accident ou invalidité et que vous bénéficiez des indemnités d’une assurance sociale (ou que vous avez épuisé votre droit au salaire selon l’échelle de Berne) ;
- actif dans l’entreprise de votre conjoint, de votre partenaire ou de votre famille et que vous bénéficiez d’un salaire en espèces.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’allocation d'adoption genevoise ?
Pour bénéficier de l’allocation d'adoption genevoise, vous devez :
- avoir été soumis à l’AVS durant les 9 mois qui ont immédiatement précédé le placement en vue de l’adoption ;
- avoir exercé l’activité lucrative 5 mois au moins durant cette période sur le territoire genevois.
L’enfant que vous adoptez doit avoir moins de 8 ans et ne doit pas être celui de votre conjoint.
Quand s’ouvre et se termine mon droit à l’allocation d’adoption ?
Le droit s'ouvre au moment du placement en vue de l’adoption et le versement des allocations de l'adoption genevoise débute après que le congé d'adoption fédérale (14 indemnités) a été entièrement pris. Le congé genevois d’adoption s'étend sur 16 semaines. Durant les 2 premières semaines, vous bénéficiez de l’allocation d'adoption fédérale éventuellement complétée par l'allocation genevoise. Dans ce cas de figure, l’allocation genevoise prend le relai et verse 14 semaines supplémentaires.
Le congé tant fédéral que cantonal doit être pris dans un délai maximal d'un an dès le placement en vue de l’adoption. Vous pouvez faire valoir votre droit aux indemnités d'adoption jusqu’à cinq ans après la fin du congé d’adoption.
Puis-je partager le congé genevois d'adoption avec mon conjoint ?
Le congé genevois d'adoption peut être pris en un seul bloc ou librement réparti en semaines isolées entre les parents adoptifs. Le bénéficiaire touche au minimum 7 indemnités journalières. Chaque parent adoptif souhaitant bénéficier d'une partie du congé d'adoption doit compléter une demande d'allocation d'adoption.
Quel est le montant de l'allocation d’adoption genevoise ?
L’allocation d'adoption genevoise prévoit un montant minimum de 69 francs par jour et un montant maximum de 329.60 francs par jour. L'allocation fédérale étant plafonnée à 220 francs par jour, l'allocation genevoise éventuellement ou si nécessaire vient compléter les 14 indemnités fédérales.
Si vous êtes salarié, l’allocation d’adoption correspond à 80% de votre dernier salaire. Les allocations d'adoption sont versées à l’employeur s’il garantit le paiement de votre salaire durant votre absence.
Si vous êtes une personne de condition indépendante, l’allocation d’adoption est calculée d’après le revenu qui sert à fixer vos cotisations AVS/AI/APG et correspond à 80% de ce montant. L’indemnité journalière maximum de 220 francs est atteinte dès que vous bénéficiez d’un revenu annuel de 99'000 francs.