Obligation d'annoncer les postes vacants : l'AI a désormais accès à la priorité de l'information
Instrument qui a montré toute son efficacité, la priorité de l'information pourra également être utilisée par les conseillers AI et les personnes au bénéfice d'une rente AI pour la recherche d'emploi.
Un congé d'adoption de 2 semaines dès le 1er janvier 2023
Les personnes qui exercent une activité lucrative et accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption pourront bénéficier d'un congé de deux semaines financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG).
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. La redistribution se fait en fonction de la masse salariale déclarée à l'AVS.
Sécurité sociale des frontaliers en télétravail : flexibilité prolongée jusqu'à fin 2022
Suite à la pandémie, l'application flexible des règles européennes de compétence concernant les assurances sociales est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
Allocation familiale différentielle pour les frontaliers
Les travailleurs frontaliers ayant un conjoint qui travaille ou perçoit des revenus de remplacement en France (chômage, maladie indemnisée, congé parental, etc.) peuvent nous faire parvenir une « attestation destinée à l’organisme étranger (E411) » dans le but d’obtenir une allocation familiale différentielle.
Le Développement continu de l'AI (DCAI) vise à renforcer la réadaptation et à prévenir l'invalidité de trois groupes cibles d'assurés : les enfants, les jeunes et les adultes atteints dans leur santé psychique.
Dès janvier 2022, l'OCAS passera aux QR-factures. La nouveauté : la possibilité de scanner un code QR, sorte de code barre amélioré, pour saisir automatiquement les informations nécessaires au paiement.