12.01.2024
AVS
Télétravail depuis l'Italie : accord sur la sécurité sociale depuis le 1er janvier 2024
L'Italie a signé l'accord multilatéral permettant jusqu'à 49.9% de télétravail transfrontalier sans changement de compétence en matière d'assurances sociales.
L'accord est applicable à compter du 1er janvier 2024 et l'attestation A1 ne peut pas concerner une période antérieure à cette date. Les demandes présentées jusqu'au 30 juin 2024 pourront couvrir rétroactivement des périodes commençant dès le 1er janvier 2024.
L'accord multilatéral ne s'applique pas sans dépôt de demande d'attestation A1 sur la plateforme ALPS. Vous trouverez plus d'informations sur les annonces de télétravail sur notre page Activités en Suisse ou à l'étranger.