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04.03.2024
AVS

Acceptation de la 13e rente AVS

palais féréral

L'initiative populaire « Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS) » a été acceptée lors de la votation populaire du 3 mars 2024. L’entrée en vigueur est prévue pour 2026.

La mise en œuvre de cette initiative se fera en trois temps :

  1. Un nouvel article sera créé dans la Constitution fédérale.
  2. Le Parlement fédéral adaptera la loi sur l'AVS.
  3. Le Conseil fédéral édictera les dispositions d’exécution relatives à la 13e rente AVS. Simultanément, les directives pour la mise en œuvre seront publiées.

Par conséquent, les caisses de compensation verseront une 13e rente AVS dès 2026.

L’OCAS sera en mesure de donner des informations concrètes à ses assurés après la réalisation de ces trois étapes, probablement à l’automne 2025. D'ici là, les personnes intéressées pourront s’informer de l'état d'avancement du dossier en consultant le site : https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home.html

 

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