Toutes les actualités pour: AMat, Cotisations, coronavirus

Dès le 1er janvier 2024, les taux de cotisation seront réduits à 2.28% pour les allocations familiales et à 0.076% pour l'assurance-maternité cantonale.

À partir du 1er janvier 2023, la cotisation à charge des employeurs est calculé en pour cent de la masse salariale. Retrouvez les taux appliqués aux différentes catégories de masse salariale.

La suppression du pour-cent de solidarité contribuera à décharger les entreprises dans le contexte économique actuel.

Suite à la pandémie, l'application flexible des règles européennes de compétence concernant les assurances sociales est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.

Dès le 1er janvier 2022, le taux de cotisation des allocations familiales diminue et est fixé à 2.40%. Les autres taux de cotisation des employeurs et des salariés ne subissent aucune modification.

Lors de sa séance du 27 janvier 2021, le Conseil fédéral a décidé d'adapter les règles relatives aux quarantaines.

Lors de sa séance du 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a adopté des modifications de l'ordonnance sur les pertes de gain Covid-19. Du 18 janvier 2021 au 28 février 2021, les personnes vulnérables ont également droit à l'allocation pour perte de gain si elles ne peuvent pas exercer leur travail à domicile.

Lors de sa séance du 18 décembre, le Conseil fédéral a abaissé de 55 % à 40 % la perte de chiffre d’affaires nécessaire pour pouvoir bénéficier des allocations pour perte de gain coronavirus.

Dès le 1er janvier 2021, les prestations versées directement aux assurés seront imposées à la source selon le nouveau barème G.

L'Office fédéral des assurances sociales a annoncé que l’application flexible des règles d’assujettissement était prolongée jusqu’au 30 juin 2021.

Dès le 1er janvier 2021, le taux de cotisation AMat diminuera pour les indépendants, les employeurs et les salariés.

Suite à l’adoption par le Parlement de la loi Covid-19 qui prolongeait l’APG coronavirus et étendait le cercle des bénéficiaires, le Conseil fédéral a établi une ordonnance qui précise les conditions d’obtention de ces prestations.