État au 30 septembre 2022
Activité dans plusieurs pays et télétravail
En raison des restrictions imposées en lien avec le coronavirus, les règles d’assujettissement à la sécurité sociales ont été assouplies. Les personnes domiciliées à l’étranger qui ne pouvaient pas se rendre en Suisse pour exercer leur activité professionnelle, restaient tout de même assujetties au régime d’assurance suisse. Ceci était notamment le cas lorsque l’activité était exercée à l’étranger en télétravail.
Ce régime exceptionnel, qui devaient se terminer à la fin du mois de juin 2022, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.
Ainsi, pour l'instant rien ne change pour les travailleurs frontaliers et leurs employeurs en matière d'assurances sociales. Un travailleur frontalier reste soumis à la législation suisse de sécurité sociale, même lorsqu'il exerce son activité sous forme de télétravail dans son État de résidence, peu importe la part d'activité exercée dans ce dernier.
Dès 2023, de nouvelles règles devraient mieux prendre en compte le télétravail sans modifier la compétence en matière de sécurité sociale. Leur mise en œuvre concrète sera préparée au cours des prochains mois au niveau européen ainsi qu'entre la Suisse et ses États voisins.