État au 30 septembre 2022
Vous avez droit aux allocations APG si vous êtes un indépendant actif dans le secteur événementiel et que vous subissez une réduction significative de votre activité. Le droit à l’allocation est ouvert jusqu'au 30 juin 2022 et la demande peut être déposée jusqu'au 30 septembre 2022.
À partir du 1er juillet 2021 et sans effet rétroactif, les allocations seront calculées sur la base de la taxation fiscale 2019 (si elle est disponible) pour autant que cela soit plus avantageux pour l’assuré.
L’OCAS n'est pas compétent en matière de chômage partiel (RHT) ni concernant les aides cantonales mises en place ou prévues par l’État de Genève.
Réduction d’activité
Vous pouvez bénéficier de cette allocation si votre chiffre d’affaires mensuel actuel a fortement baissé par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre 2015 et 2019.
Le seuil de perte du chiffre d’affaires pris en compte diffère selon les périodes :
• 55% du 17 septembre au 18 décembre 2020
• 40% du 19 décembre 2020 au 31 mars 2021
• 30% dès le 1er avril 2021
Les abaissements de seuil sont valables uniquement à partir des dates indiquées et ne s’appliquent donc pas aux jours et mois précédents.
L’allocation se monte à 80% du revenu soumis à l’AVS en 2019, mais au plus à 196 francs par jour. Pour recevoir une allocation, votre revenu soumis à l’AVS en 2019 doit s’élever à au moins 10'000 francs. À partir du 1er juillet 2021 et sans effet rétroactif, l’allocation sera calculée sur la base de votre taxation fiscale 2019 (si elle est disponible) pour autant que cela soit plus avantageux pour vous.
En principe, l’allocation doit faire l’objet d’une nouvelle demande pour chaque mois civil. Toutefois, une seule demande suffit pour la période du 17 septembre au 31 octobre 2020.
Autres mesures de soutien
D'autres mesures de soutien, non délivrées par l'OCAS, ont été mises en place par les autorités cantonales et fédérales en faveur des entreprises et des indépendants :
- Aide sociale pour les indépendants (Hospice général)
- Réduction d'horaire de travail (RHT)
- Mesures de soutien aux entreprises (Etat de Genève)
La direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI) a mis en place une hotline, exclusivement dédiée aux indépendants et aux entreprises : 022 388 34 34, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Paiement des cotisations
Dans le contexte actuel de pandémie et des conséquences économiques générées par cette situation, l'Office cantonal des assurances sociales s'inscrit dans une démarche d'ouverture et de souplesse envers les employeurs et indépendants affiliés chez lui.
Si vous rencontrez des difficultés pour régler vos cotisations, nous vous invitons à utiliser les e-démarches en ligne. Ces formulaires vous permettront de modifier vos acomptes de cotisations ou de demander un plan de paiement pour les arriérés des cotisations.
Vous trouverez sur ce memento des informations concernant le paiement des cotisations en lien avec le chômage partiel et/ou technique. D'autres informations en lien avec ce sujet sont également disponibles sur le site internet de la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI).
Nous mettons tout en œuvre pour vous accompagner dans cette situation exceptionnelle. Vos demandes seront traitées aussi vite que possible et nous vous remercions par avance de votre patience.