Dirigeants d'entreprise

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État au 1er septembre 2021
 

Vous avez droit aux allocations APG si vous êtes salarié de votre propre entreprise, que vous exercez une fonction de dirigeant et que vous subissez une perte de salaire en raison de la fermeture de votre entreprise, d’une baisse significative de votre chiffre d’affaires.

Suite à la levée de l’interdiction générale de manifestation le 26 juin 2021, les demandes APG pour annulation de manifestation sont désormais valables uniquement pour les manifestations de plus de 1'000 personnes et pour les manifestations qui ont été annulées entre le 17 septembre 2020 et le 31 août 2021. À partir du 1er septembre 2021, les dirigeants qui subissent une perte de gain en raison des restrictions encore en vigueur dans ce domaine peuvent cependant faire valoir leur droit à l’allocation perte de gain pour réduction d’activité (et non plus au motif d’annulation de manifestation).

Ces prestations sont valables du 17 septembre 2020 au 31 décembre 2021. Le délai pour déposer une demande de prestation est fixé au 31 mars 2022.

L’OCAS n'est pas compétent en matière de chômage partiel (RHT) ni concernant les aides cantonales mises en place ou prévues par l’État de Genève.

En cas de questions, notre hotline 022 327 24 24 est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Fermeture

Vous pouvez bénéficier de l’allocation si vous avez dû fermer votre entreprise sur ordre des autorités cantonales ou fédérales. L’allocation est versée pour toute la durée de la fermeture.

En fonction des différentes mesures d’assouplissement décidées par le Conseil fédéral à partir du 31 mai 2021, votre droit à l’allocation n’est plus fondé sur la fermeture mais sur la réduction d'activité.

L’indemnité se monte à 80 % de la perte de salaire enregistrée pour le mois à indemniser par rapport au revenu soumis à l’AVS de 2019, mais au plus à 196 francs par jour.

En principe, l’allocation doit faire l’objet d’une nouvelle demande pour chaque mois civil.

Réduction d’activité

Vous pouvez bénéficier de cette allocation si votre chiffre d’affaires mensuel actuel a fortement baissé par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre 2015 et 2019.

Le seuil de perte du chiffre d’affaires pris en compte diffère selon les périodes :

  • 55% du 17 septembre au 18 décembre 2020
  • 40% du 19 décembre 2020 au 31 mars 2021
  • 30% dès le 1er avril 2021

Les abaissements de seuil sont valables uniquement à partir des dates indiquées et ne s’appliquent donc pas aux jours et mois précédents.

L’indemnité se monte à 80 % de la perte de salaire enregistrée pour le mois à indemniser par rapport au revenu soumis à l’AVS de 2019, mais au plus à 196 francs par jour.

En principe, l’allocation doit faire l’objet d’une nouvelle demande pour chaque mois civil. Toutefois, une seule demande suffit pour la période du 17 septembre au 31 octobre 2020.

Annulation de manifestation

Vous pouvez bénéficier de cette allocation si vous n’avez pas pu fournir une prestation dans le cadre d’une manifestation qui a été annulée ou qui n’a pas pu se tenir en raison d’une interdiction des autorités cantonales ou fédérales.

Suite à la levée de l’interdiction générale de manifestation le 26 juin 2021, les demandes APG pour annulation de manifestation sont désormais valables uniquement pour les manifestations de plus de 1'000 personnes et pour les manifestations qui ont été annulées entre le 17 septembre 2020 et le 31 août 2021. À partir du 1er septembre 2021 et si vous subissez une perte de gain en raison des restrictions encore en vigueur dans ce domaine, vous pouvez cependant faire valoir votre droit à l’allocation perte de gain pour réduction d’activité (et non plus au motif d’annulation de manifestation).

L’indemnité se monte à 80 % de la perte de salaire enregistrée pour le mois à indemniser par rapport au revenu soumis à l’AVS de 2019, mais au plus à 196 francs par jour.

En principe, l’allocation doit faire l’objet d’une nouvelle demande pour chaque mois civil. Toutefois, une seule demande suffit pour la période du 17 septembre au 31 octobre 2020.

Autres mesures de soutien

D'autres mesures de soutien, non délivrées par l'OCAS, ont été mises en place par les autorités cantonales et fédérales en faveur des entreprises et des indépendants :

La direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI) a mis en place une hotline, exclusivement dédiée aux indépendants et aux entreprises : 022 388 34 34, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Paiement des cotisations

Dans le contexte actuel de pandémie et des conséquences économiques générées par cette situation, l'Office cantonal des assurances sociales s'inscrit dans une démarche d'ouverture et de souplesse envers les employeurs et indépendants affiliés chez lui.

Si vous rencontrez des difficultés pour régler vos cotisations, nous vous invitons à utiliser les e-démarches en ligne. Ces formulaires vous permettront de modifier vos acomptes de cotisations ou de demander un plan de paiement pour les arriérés des cotisations.

Vous trouverez sur ce memento des informations concernant le paiement des cotisations en lien avec le chômage partiel et/ou technique. D'autres informations en lien avec ce sujet sont également disponibles sur le site internet de la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI).

Nous mettons tout en œuvre pour vous accompagner dans cette situation exceptionnelle. Vos demandes seront traitées aussi vite que possible et nous vous remercions par avance de votre patience.

 

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