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État au 16 juillet 2020

APG coronavirus : prolongation automatique du droit

Suite à l’annonce du Conseil fédéral du 1er juillet 2020, le droit à l’allocation perte de gain pour les indépendants directement ou indirectement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus est prolongé jusqu’au 16 septembre 2020.

La reprise du paiement de vos allocations se fera automatiquement. Pour cette raison, nous vous remercions de ne pas nous adresser de nouvelle demande, ni de nous contacter par e-mail ou par téléphone, sous peine de ralentir le traitement de votre dossier.

Les indépendants qui n’avaient plus droit à l’allocation depuis les mois de mai ou juin recevront automatiquement un versement rétroactif.

Le versement des allocations dues jusqu’au 30 juin sera effectué dans le courant de la semaine du 6 juillet. Le versement des prestations pour le mois de juillet sera effectué dans le courant de la semaine du 3 août.

La e-démarche Annonce de renonciation au versement de l’APG coronavirus permet aux indépendants qui ne subissent plus de perte de revenu et qui n’ont plus besoin de cette allocation de s’annoncer pour mettre fin au versement de la prestation.

Les indépendants affiliés à l’OCAS qui n’auraient adressé aucune demande d’allocation à ce jour ont jusqu’au 16 septembre pour faire valoir leur droit. Par ailleurs, aucun nouveau calcul rétroactif ne pourra plus être demandé passé cette date. Les demandes d’allocation peuvent être adressée à l’OCAS, de préférence par courriel à l’adresse suivante : apgcovid19(at)ocas.ch.

Indépendants indirectement touchés : revenu entre 10'000 et 90'000 francs

Tous les indépendants qui ont subi une perte de revenus en raison des mesures de lutte contre le coronavirus (sans fermeture obligatoire d’entreprise), dont le revenu soumis à cotisations AVS est compris entre 10'000 et 90'000 francs, ont droit à l’allocation perte de gain coronavirus (selon les décisions annoncées le jeudi 16 avril par le Conseil fédéral).

Le montant de l’allocation correspond au 80% du revenu annuel converti en gain journalier. L'allocation journalière s'élève au maximum à 196 francs par jour. L’allocation est calculée sur la base de la décision de cotisation la plus récente pour 2019. Pour cela, le revenu annuel est multiplié par 0,8 et divisé par 360 jours. Par exemple, si votre revenu était de 45'000 francs en 2019, l’allocation est donc de 100 francs par jour (45'000 x 0,8 / 360 jours = 100 francs/jour).

Les indépendants indirectement touchés dont le revenu AVS se situe hors de ce barème n’ont pas droit à l’allocation.

Indépendants directement touchés par une mesure de fermeture obligatoire

Les indépendants dont la perte de revenu découle de la fermeture obligatoire de leur établissement peuvent bénéficier de l’allocation perte de gain coronavirus, indépendamment du montant de leur revenu AVS.

Les artistes indépendants dont les engagements ont été annulés ou qui ont dû annuler leurs propres manifestations sont également concernés par cette allocation perte de gain.

Le montant de l’allocation correspond au 80% du revenu (selon la décision de cotisation la plus récente pour l'année 2019). L'allocation journalière s'élève au maximum à CHF 196 par jour.

Allocation pour garde d'enfants

En tant qu’indépendant, vous pouvez bénéficier d’une allocation perte de gain si vous avez dû arrêter votre activité pour garder vos enfants (jusqu’à 12 ans) parce que leur garde n’était plus assurée par des tiers  (par exemple écoles, crèches, personnes privées vulnérables telles que les grands-parents) durant la période de fermeture des établissements scolaires.

L’allocation est versée à partir du 4e jour qui suit l’interruption de l’activité, pour une durée maximale de 30 jours. En revanche, elle n’est pas versée pendant la période de vacances scolaires et n’est pas cumulable avec d’autres allocations pour indépendants.

Quarantaine ordonnée par un médecin

En tant qu’indépendant, vous pouvez bénéficier d’une allocation perte de gain si vous avez été mis en quarantaine et que vous avez dû cesser votre activité. La mise en quarantaine doit avoir été ordonnée par un médecin. L’allocation est versée à partir du 1er jour qui suit l’interruption de l’activité, pour une durée maximale de 10 jours. Vous n’avez pas le droit à cette allocation si vous êtes apte au travail et que pouvez exécuter votre activité en télétravail.

Les personnes qui se rendent à partir du 6 juillet dans une région à risque et qui doivent se mettre en quarantaine à leur retour en Suisse n'auront pas droit à l'allocation.

Autres mesures de soutien

D'autres mesures de soutien, non délivrées par l'OCAS, ont été mises en place par les autorités cantonales et fédérales en faveur des entreprises et des indépendants :

La Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI) a mis en place une hotline, exclusivement dédiée aux indépendants et aux entreprises : 022 388 34 34, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Paiement des cotisations

Dans le contexte actuel de pandémie et des conséquences économiques générées par cette situation, l'Office cantonal des assurances sociales s'inscrit dans une démarche d'ouverture et de souplesse envers les employeurs et indépendants affiliés chez lui.

Si vous rencontrez des difficultés pour régler vos cotisations, nous vous invitons à utiliser les e-démarches en ligne. Ces formulaires vous permettront de modifier vos acomptes de cotisations ou de demander un plan de paiement pour les arriérés des cotisations.

Vous trouverez sur ce memento des informations concernant le paiement des cotisations en lien avec le chômage partiel et/ou technique. D'autres informations en lien avec ce sujet sont également disponibles sur le site internet de la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI).

Nous mettons tout en œuvre pour vous accompagner dans cette situation exceptionnelle. Vos demandes seront traitées aussi vite que possible et nous vous remercions par avance de votre patience.

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