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État au 11 novembre 2020

 

Suite à l'annonce du Conseil fédéral du 4 novembre, des prestations APG sont accordées, à certaines conditions, aux indépendants en cas de réduction significative d’activité ou d'annulation de manifestation. Ces nouvelles prestations sont introduites avec un effet rétroactif au 17 septembre.

Les indépendants qui ont dû fermer leur entreprise à partir du 2 novembre sur ordre des autorités cantonales genevoises peuvent également bénéficier de prestations APG à partir de cette date.

Ces prestations sont dues au terme d’une période échue. Le premier versement sera donc effectué au plus tôt au début du mois de décembre.

L’OCAS n'est pas compétent en matière de chômage partiel (RHT) ni concernant les aides cantonales mises en place ou prévues par l’État de Genève.

En cas de questions, notre hotline 022 327 24 24 est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Fermeture

Vous pouvez bénéficier de l’allocation si vous avez dû fermer votre entreprise sur ordre des autorités cantonales ou fédérales.

L’allocation vous sera versée pour toute la durée de la fermeture. L’allocation se monte à 80% du revenu soumis à l’AVS en 2019, mais au plus à 196 francs par jour.

En principe, l’allocation doit faire l’objet d’une nouvelle demande pour chaque mois civil.

Réduction d’activité

Vous pouvez bénéficier de cette allocation si votre activité lucrative est fortement réduite en raison des mesures destinées à lutter contre le coronavirus. Votre activité est réduite si votre chiffre d’affaire mensuel actuel est inférieur d’au moins 55 % au chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre 2015 et 2019. Pour recevoir une allocation, votre revenu soumis à l’AVS en 2019 doit s’élever à au moins 10'000 francs.

L’allocation se monte à 80% du revenu soumis à l’AVS en 2019, mais au plus à 196 francs par jour.

En principe, l’allocation doit faire l’objet d’une nouvelle demande pour chaque mois civil. Toutefois, une seule demande suffit pour la période du 17 septembre au 31 octobre 2020.

Annulation de manifestation

Vous pouvez bénéficier de cette allocation si vous n’avez pas pu fournir une prestation dans le cadre d’une manifestation qui a été annulée ou qui n’a pas pu se tenir en raison d’une interdiction des autorités cantonales ou fédérales.

L’allocation se monte à 80% du revenu soumis à l’AVS en 2019, mais au plus à 196 francs par jour.

En principe, l’allocation doit faire l’objet d’une nouvelle demande pour chaque mois civil. Toutefois, une seule demande suffit pour la période du 17 septembre au 31 octobre 2020.

Allocation pour garde d'enfants

Vous pouvez bénéficier d’une allocation perte de gain si vous avez dû arrêter votre activité pour garder votre enfant (jusqu’à 12 ans). Le besoin de prise en charge doit être causé par les mesures destinées à lutter contre le coronavirus, par exemple la fermeture ou le fonctionnement restreint des écoles, des crèches ou lorsque la garde est rendue impossible car elle était auparavant assumée par une personne qui doit se mettre en quarantaine.

L’allocation est versée à partir du 4e jour qui suit l’interruption de l’activité et jusqu’à ce qu’une solution de garde ait été trouvée, la quarantaine levée ou la structure d’accueil rouverte. En revanche, elle n’est pas versée pendant la période de vacances scolaires. En cas de télétravail, vous ne pouvez bénéficier d’une allocation que s’il y a une perte réelle de revenu et que l’employeur réduit le salaire en conséquence.

Les parents d’adolescents en situation de handicap qui perçoivent un supplément pour soins intenses de l’AI continuent de bénéficier de l’allocation jusqu’à que leur enfant atteigne l’âge de 18 ans révolus (20 ans s’il fréquente une école spécialisée ou une institution fermée).

L’indemnité se monte à 80% du revenu moyen soumis à l’AVS mais au plus à 196 francs par jour.

Quarantaine ordonnée par un médecin

Vous pouvez bénéficier d’une allocation perte de gain si vous avez été mis en quarantaine et que vous avez dû cesser votre activité. La mise en quarantaine doit avoir été ordonnée par un médecin ou les autorités. L’allocation est versée à partir du 1er jour qui suit l’interruption de l’activité, pour une durée maximale de 10 jours. Vous n’avez pas le droit à cette allocation si vous êtes apte au travail et que vous pouvez exécuter votre activité en télétravail.

Les personnes qui se rendent à partir du 6 juillet dans une région à risque et qui doivent se mettre en quarantaine à leur retour en Suisse n'auront pas droit à l'allocation.

L’indemnité se monte à 80% du revenu moyen soumis à l’AVS mais au plus à 196 francs par jour.

Autres mesures de soutien

D'autres mesures de soutien, non délivrées par l'OCAS, ont été mises en place par les autorités cantonales et fédérales en faveur des entreprises et des indépendants :

La direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI) a mis en place une hotline, exclusivement dédiée aux indépendants et aux entreprises : 022 388 34 34, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Paiement des cotisations

Dans le contexte actuel de pandémie et des conséquences économiques générées par cette situation, l'Office cantonal des assurances sociales s'inscrit dans une démarche d'ouverture et de souplesse envers les employeurs et indépendants affiliés chez lui.

Si vous rencontrez des difficultés pour régler vos cotisations, nous vous invitons à utiliser les e-démarches en ligne. Ces formulaires vous permettront de modifier vos acomptes de cotisations ou de demander un plan de paiement pour les arriérés des cotisations.

Vous trouverez sur ce memento des informations concernant le paiement des cotisations en lien avec le chômage partiel et/ou technique. D'autres informations en lien avec ce sujet sont également disponibles sur le site internet de la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI).

Nous mettons tout en œuvre pour vous accompagner dans cette situation exceptionnelle. Vos demandes seront traitées aussi vite que possible et nous vous remercions par avance de votre patience.

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