Dirigeants d'entreprise

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État au 11 novembre 2020

 

Suite à l'annonce du Conseil fédéral du 4 novembre, des prestations APG sont accordées, à certaines conditions, aux dirigeants d'entreprise en cas de réduction significative d’activité ou d'annulation de manifestation. Ces nouvelles prestations sont introduites avec un effet rétroactif au 17 septembre.

Les dirigeants qui ont dû fermer leur entreprise à partir du 2 novembre sur ordre des autorités cantonales genevoises peuvent également bénéficier de prestations APG à partir de cette date.

Vous avez donc droit à l’allocation si vous êtes salarié de votre propre entreprise, que vous exercez une fonction de dirigeant et que vous subissez une perte de salaire en raison de la fermeture de votre entreprise, d’une baisse significative de votre chiffre d’affaire ou de l'interdiction d'une manifestation.

Ces prestations sont dues au terme d’une période échue. Le premier versement sera donc effectué au plus tôt au début du mois de décembre.

L’OCAS n'est pas compétent en matière de chômage partiel (RHT) ni concernant les aides cantonales mises en place ou prévues par l’État de Genève.

En cas de questions, notre hotline 022 327 24 24 est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Fermeture

Vous pouvez bénéficier de l’allocation si vous avez dû fermer votre entreprise sur ordre des autorités cantonales ou fédérales. L’allocation vous sera versée pour toute la durée de la fermeture.

L’indemnité se monte à 80 % de la perte de salaire enregistrée pour le mois à indemniser par rapport au revenu soumis à l’AVS de 2019, mais au plus à 196 francs par jour.

En principe, l’allocation doit faire l’objet d’une nouvelle demande pour chaque mois civil.

Réduction d’activité

Vous pouvez bénéficier de cette allocation si votre activité lucrative est fortement réduite en raison des mesures destinées à lutter contre le coronavirus. Votre activité est réduite si votre chiffre d’affaire mensuel actuel est inférieur d’au moins 55 % au chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre 2015 et 2019. Pour recevoir une allocation, votre revenu soumis à l’AVS en 2019 doit s’élever à au moins 10'000 francs.

L’indemnité se monte à 80 % de la perte de salaire enregistrée pour le mois à indemniser par rapport au revenu soumis à l’AVS de 2019, mais au plus à 196 francs par jour.

En principe, l’allocation doit faire l’objet d’une nouvelle demande pour chaque mois civil. Toutefois, une seule demande suffit pour la période du 17 septembre au 31 octobre 2020.

Annulation de manifestation

Vous pouvez bénéficier de cette allocation si vous n’avez pas pu fournir une prestation dans le cadre d’une manifestation qui a été annulée ou qui n’a pas pu se tenir en raison d’une interdiction des autorités cantonales ou fédérales.

L’indemnité se monte à 80 % de la perte de salaire enregistrée pour le mois à indemniser par rapport au revenu soumis à l’AVS de 2019, mais au plus à 196 francs par jour.

En principe, l’allocation doit faire l’objet d’une nouvelle demande pour chaque mois civil. Toutefois, une seule demande suffit pour la période du 17 septembre au 31 octobre 2020.

Autres mesures de soutien

D'autres mesures de soutien, non délivrées par l'OCAS, ont été mises en place par les autorités cantonales et fédérales en faveur des entreprises et des indépendants :

La direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI) a mis en place une hotline, exclusivement dédiée aux indépendants et aux entreprises : 022 388 34 34, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Paiement des cotisations

Dans le contexte actuel de pandémie et des conséquences économiques générées par cette situation, l'Office cantonal des assurances sociales s'inscrit dans une démarche d'ouverture et de souplesse envers les employeurs et indépendants affiliés chez lui.

Si vous rencontrez des difficultés pour régler vos cotisations, nous vous invitons à utiliser les e-démarches en ligne. Ces formulaires vous permettront de modifier vos acomptes de cotisations ou de demander un plan de paiement pour les arriérés des cotisations.

Vous trouverez sur ce memento des informations concernant le paiement des cotisations en lien avec le chômage partiel et/ou technique. D'autres informations en lien avec ce sujet sont également disponibles sur le site internet de la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI).

Nous mettons tout en œuvre pour vous accompagner dans cette situation exceptionnelle. Vos demandes seront traitées aussi vite que possible et nous vous remercions par avance de votre patience.

 

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