Allocations familiales

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Les allocations familiales sont destinées à compenser une partie des frais engendrés par un ou plusieurs enfants. Ces prestations sont indépendantes du salaire et du taux d’activité des parents.

Comment déposer ma demande ?

Vous déposez votre demande au moyen des formulaires correspondant à votre situation professionnelle.

Si vous êtes salarié ou employé dans l’agriculture, vous remplissez la demande d’allocations familiales pour les salariés et les travailleurs agricoles et la remettez à votre employeur. Celui-ci doit la valider, la signer et la transmettre à sa caisse d’allocations familiales. Si vous êtes salarié d’un employeur non tenu de cotiser, c’est à vous de déposer la demande auprès de votre caisse.

Si vous êtes indépendant, vous remplissez votre demande d’allocations familiales pour les indépendants et la déposez auprès de votre caisse d’allocations familiales.

Si vous êtes sans activité lucrative, il faut vous présenter à nos guichets ou nous contacter par téléphone afin d’obtenir les renseignements spécifiques à votre situation personnelle.

Si vous êtes au chômage, il faut demander le supplément pour enfant directement auprès de votre caisse de chômage.

Quand vais-je recevoir mon allocation ?

Les versements sont effectués le 1er jour ouvrable pour le mois échu et vous parviennent en principe le jour d’après. Pour l’année 2020, vous devriez recevoir les allocations selon le calendrier suivant :

Mois concerné Date de paiement Mois concerné Date de paiement
Janvier 04.02.2020 Juillet 04.08.2020
Février 03.03.2020 Août 02.09.2020
Mars 02.04.2020 Septembre 02.10.2020
Avril 05.05.2020 Octobre 03.11.2020
Mai 02.06.2020 Novembre 02.12.2020
Juin 02.07.2020 Décembre 05.01.2021

Puis-je bénéficier des allocations familiales et à quelles conditions ?

A Genève, vous avez droit aux allocations familiales si vous êtes :
•    salarié et que votre revenu mensuel brut est d’au moins 592 francs ;
•    indépendant ;
•    sans activité lucrative ou que votre revenu mensuel brut est inférieur à 592 francs, et domicilié à Genève ;
•    actif dans le domaine agricole.

Les conditions d’obtention reposent sur le principe « un enfant, une allocation ». Vous ne pouvez donc pas recevoir plusieurs allocations pour un même enfant. Un ordre de priorité a été établi pour savoir qui va toucher les allocations lorsqu’il y a deux ou plusieurs bénéficiaires potentiels. Vous pouvez vous aider d’un outil en ligne pour déterminer le bénéficiaire de l’allocation.

Si vous vivez en concubinage, il n’est pas possible de recevoir des allocations pour les enfants de votre concubin.

Puis-je bénéficier du supplément pour famille nombreuse ?

A partir du troisième enfant, vous bénéficiez du supplément pour famille nombreuse si vous percevez des allocations familiales pour vos deux premiers enfants. Ce supplément mensuel est versé pour le cadet de la fratrie et s’élève à 100 francs. Pour l’allocation de naissance, il s’agit d’un supplément unique de 1'000 francs.

A certaines conditions, les familles recomposées peuvent également bénéficier de ce supplément. En principe, il faut que trois enfants au moins vivent la plupart du temps sous le même toit que le bénéficiaire et que celui-ci reçoit des allocations au moins pour l’un de ces enfants. De plus, les trois enfants donnent tous droit à des allocations pour enfant ou de formation.

Puis-je recevoir le complément différentiel européen ?

Vous pouvez bénéficier du complément différentiel selon le règlement européen en vigueur si :
•    votre enfant est domicilié dans un pays de l’UE ou de l’AELE ;
•    l’autre parent reçoit des allocations familiales dans le pays de résidence de l’enfant ;
•    vous exercez une activité lucrative à Genève.

Il s’agit d’un versement annuel unique pour l’année écoulée. Pour en bénéficier, il est nécessaire d’ajouter à votre demande l’attestation de paiement destinée à l’organisme étranger pour la France et le formulaire E411 complété par la sécurité sociales du pays de résidence de l’enfant pour les autres pays de l’UE/AELE.

Si vous ou l’autre parent ne bénéficiez pas d’allocations familiales dans le pays de domicile de votre enfant et que vous exercez une activité lucrative à Genève, vous avez droit à la totalité des allocations genevoises. Une attestation originale de la sécurité sociale étrangère indiquant les raisons pour lesquelles vous n’avez pas droit aux allocations doit être jointe à votre demande.

Quelles sont mes obligations en tant que bénéficiaire des allocations familiales ?

Vous nous communiquez les changements liés à votre situation familiale, professionnelle, personnelle et financière. Il s’agit d’informations importantes qui impactent votre droit aux allocations familiales et leur montant. Les événements suivants, entre autres, doivent être annoncés sans délai au service des allocations familiales :
•    décès (du parent ou de l’enfant) ;
•    départ à l’étranger (du parent ou de l’enfant) ;
•    début, interruption ou fin de la formation de l’enfant ;
•    séparation, divorce ou tout changement relatif à l’autorité parentale ;
•    début ou arrêt d’une activité lucrative de l’un des parents ;
•    changement du canton dans lequel l’autre parent exerce son activité lucrative ;
•    changement du canton de domicile de l’enfant ;
•    changement d’employeur de l’un des parents ou des deux.

Si vous avez bénéficié de prestations à tort suite à un changement de situation non annoncé, les allocations devront être restituées à votre caisse d’allocations familiales.

Existe-il une base de données concernant le versement des allocations familiales  ?

 Il existe un registre fédéral des allocations familiales qui recense les enfants domiciliés en Suisse ou à l’étranger donnant droit aux allocations. Il est ouvert au public qui bénéficie d’un accès limité en ligne. Pour savoir si un montant est versé et par quelle caisse d’allocations familiales, il faut indiquer le numéro AVS et la date de naissance de l’enfant.

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