Allocation pour enfants en formation 16-25 ans

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OCAS Genève
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L’allocation pour enfants en formation est une prestation des allocations familiales destinée aux personnes qui ont la charge d’un ou plusieurs jeunes adultes âgés de 16 à 25 ans et qui suivent une formation. Depuis le 1er août 2020, les enfants qui commencent une formation postobligatoire avant l'âge de 16 ans bénéficient de cette allocation de manière anticipée.

Quel est le montant de l’allocation et durant quelle période est-elle versée ?

La législation fédérale prévoit une allocation minimale par enfant et par mois ; les cantons peuvent accorder des montants plus élevés.

A Genève, l’allocation s’élève à 400 francs par mois par enfant et à 500 francs à partir du troisième enfant. Si vous exercez une activité lucrative agricole, le montant mensuel est fixé à 250 francs et à 350 francs à partir du troisième enfant.

Cette allocation est versée à partir du mois qui suit les 16 ans de votre enfant et jusqu’à la fin de sa formation mais au maximum jusqu’à ses 25 ans.

Mon enfant commence sa formation avant 16 ans. Peut-il bénéficier de cette allocation ?

Si votre enfant commence une formation postobligatoire avant l'âge de 16 ans, vous bénéficiez de l'allocation de manière anticipée. Celle-ci est versée dès le début de la formation pour autant que votre enfant ait atteint l'âge de 15 ans.

Dans le cas où votre enfant étudie dans un pays qui prévoit une fin de scolarité obligatoire avant 16 ans, vous bénéficiez également de cette allocation de manière anticipée. En revanche, ce droit ne s'applique pas dans les pays qui prévoient une formation obligatoire jusqu'à 16 ans ou plus.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette allocation ?

La formation doit durer au minimum 4 semaines et occuper 20 heures par semaine au moins. Le parent ou la personne bénéficiaire doit fournir une preuve du cursus suivi.

Mon enfant exerce une activité lucrative en parallèle. Comment cela se passe–t–il ?

Si votre enfant gagne un revenu brut d’au moins 2'390 francs par mois ou 28'680 francs par an (13ème salaire inclus), il ne donne pas droit à l’allocation.

A noter que les indemnités journalières octroyées par les assurances suivantes sont considérées comme des revenus :
•    Assurance-invalidité ;
•    Assurance-chômage ;
•    Assurance-maladie ;
•    Assurance-accidents ;
•    Allocations pour perte de gain.

Comment cela se passe-t-il si mon enfant est invalide ?

S’il n’est pas apte à exercer une activité lucrative en raison de son invalidité, vous pouvez bénéficier d’une allocation de 400 francs mensuellement à partir des 16 ans et jusqu’aux 20 ans révolus de votre enfant.

 

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