19.02.2021
AF

Allocation familiale différentielle pour les frontaliers – envoi de l’attestation E411 de la CAF

Si vous êtes un travailleur frontalier et que votre conjoint travaille ou perçoit des revenus de remplacement en France (chômage, maladie indemnisée, congé parental, etc.), la CAF française met automatiquement à votre disposition sur son site web l’attestation destinée à votre organisme étranger (E411).
08.02.2021
coronavirus

APG coronavirus – adaptation des règles relatives à la quarantaine

Lors de sa séance du 27 janvier 2021, le Conseil fédéral a décidé d'adapter les règles relatives aux quarantaines.
18.01.2021
coronavirus

APG coronavirus – élargissement de l’allocation aux personnes vulnérables

Lors de sa séance du 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a adopté des modifications de l'ordonnance sur les pertes de gain Covid-19. Du 18 janvier 2021 au 28 février 2021, les personnes vulnérables ont également droit à l'allocation pour perte de gain si elles ne peuvent pas exercer leur travail à domicile.
23.12.2020
coronavirus

APG coronavirus – abaissement de la réduction du chiffre d’affaires à 40%

Lors de sa séance du 18 décembre, le Conseil fédéral a abaissé de 55 % à 40 % la perte de chiffre d’affaires nécessaire pour pouvoir bénéficier des allocations pour perte de gain coronavirus.
02.12.2020
AVS, AI, APG, AF, AMat

Employeurs et salariés – taux de cotisation et de contribution 2021

Dès le 1er janvier 2021, les taux de cotisation appliqués aux employeurs et aux salariés subiront des modifications.
27.11.2020
coronavirus

Coronavirus, télétravail et activité dans plusieurs pays. Prolongation de l’application flexible des règles d’assujettissement jusqu’au 30 juin 2021

L'Office fédéral des assurances sociales a annoncé que l’application flexible des règles d’assujettissement était prolongée jusqu’au 30 juin 2021.
04.11.2020
coronavirus

Covid-19 : le Conseil fédéral précise les conditions d’obtention de l’APG coronavirus

Suite à l’adoption par le Parlement de la loi Covid-19 qui prolongeait l’APG coronavirus et étendait le cercle des bénéficiaires, le Conseil fédéral a établi une ordonnance qui précise les conditions d’obtention de ces prestations.
03.11.2020
AF

Calendrier de paiement des allocations familiales pour 2021

Nous vous communiquons les dates de paiement des allocations familiales pour 2021.
24.09.2020
coronavirus

APG Coronavirus : le Parlement élargit le cercle des bénéficiaires

Le Parlement fédéral a décidé le 23 septembre d’étendre son soutien aux indépendants, employeurs et entreprises en difficulté.
14.09.2020
coronavirus

Coronavirus: l'allocation Corona-perte de gain prolongée dans certaines situations

Le Conseil fédéral a décidé de prolonger la durée de validité de l'Ordonnance perte de gain Coronavirus dans certains cas particuliers. Dans l’attente de directives qui doivent préciser les conditions de cette prolongation, nous relayons le communiqué de presse des autorités fédérales.
18.08.2020
coronavirus

Coronavirus, télétravail et activité dans plusieurs pays. Prolongation de l’application flexible des règles d’assujettissement jusqu’au 31.12.2020

L'Office fédéral des assurances sociales a annoncé le 17 août 2020 que l’application flexible des règles d’assujettissement était prolongé jusqu’au 31 décembre 2020
23.07.2020
coronavirus

Coronavirus, télétravail et activité dans plusieurs pays. Normalisation de la situation et implication pour la sécurité sociale dans un contexte international

La situation en lien avec le coronavirus se normalise en grande partie dans la plupart des pays de l'UE/AELE et les mesures de lutte contre la pandémie sont de plus en plus levées.