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La convention coordonne les systèmes de sécurité sociale de la Suisse et de la Tunisie dans les domaines vieillesse, décès et invalidité, et règle notamment le versement des rentes à l’étranger.

À compter du 1er septembre 2022, certaines prestations AI peuvent être facturées en ligne plutôt que sur formulaire papier.

Les clients bénéficiant actuellement d’arrangements de paiement décidés avant le 1er janvier 2022 recevront courant septembre des QR-factures.

Instrument qui a montré toute son efficacité, la priorité de l'information pourra également être utilisée par les conseillers AI et les personnes au bénéfice d'une rente AI pour la recherche d'emploi.

Depuis le 1er juillet 2022, des formulaires peuvent être remplis en ligne et nous être transmis directement.

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. La redistribution se fait en fonction de la masse salariale déclarée à l'AVS.

Les travailleurs frontaliers ayant un conjoint qui travaille ou perçoit des revenus de remplacement en France (chômage, maladie indemnisée, congé parental, etc.) peuvent nous faire parvenir une « attestation destinée à l’organisme étranger (E411) » dans le but d’obtenir une allocation familiale différentielle.

Le Développement continu de l'AI (DCAI) vise à renforcer la réadaptation et à prévenir l'invalidité de trois groupes cibles d'assurés : les enfants, les jeunes et les adultes atteints dans leur santé psychique.

Dès le 1er janvier 2022, le taux de cotisation des allocations familiales diminue et est fixé à 2.40%. Les autres taux de cotisation des employeurs et des salariés ne subissent aucune modification.

A partir du 1er janvier 2022, les autorités seront habilitées à utiliser le numéro AVS de manière systématique pour accomplir leurs tâches légales. Par cette mesure, le Conseil fédéral souhaite rendre plus efficaces les procédures administratives.

Dans le contexte des inquiétudes exprimées suite à notre première annonce de calendrier de paiement des rentes dès 2022, nous avons tout mis en œuvre pour réduire au maximum le délai de versement des rentes AVS/AI et ramener celui-ci au 3e jour ouvrable du mois.

Cette révision apporte des modifications en faveur des enfants, des jeunes et des personnes atteintes de troubles psychiques. Les expertises médicales feront l’objet de mesures visant à garantir la qualité et à améliorer la transparence. Un système de rentes linéaire est introduit.