24.09.2020
coronavirus

APG Coronavirus : le Parlement élargit le cercle des bénéficiaires

 

Intérieur de la salle du Conseil national

Le Parlement fédéral a décidé le 23 septembre d’étendre son soutien aux indépendants, employeurs et entreprises en difficulté dans le cadre de la loi COVID-19. Des prestations APG leur seront accordées, à certaines conditions, en cas de réduction significative d’activité. Les contours de cette décision doivent encore être précisés par une Ordonnance du Conseil fédéral. Ces nouvelles prestations seront introduites avec un effet rétroactif au 17 septembre. Le détail de ces prestations ainsi que les formulaires de demande APG seront disponibles à la fin du mois d'octobre dans cette section notre site web.

Le Conseil fédéral avait d’ores et déjà décidé, lors de sa séance du 11 septembre 2020, de prolonger la durée de validité de l'Ordonnance perte de gain Coronavirus dans certains cas particuliers. Vous trouverez le détail de ces prestations ainsi que les formulaires dans les pages indépendants et employeurs et salariés de notre site web.

 

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