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État au 3 février 2021

 

Des prestations APG sont accordées, à certaines conditions, aux indépendants et dirigeants d'entreprise en cas de réduction significative d’activité, de fermeture ou d'annulation de manifestation. Ces prestations, décidées par le Conseil fédéral, sont introduites avec un effet rétroactif au 17 septembre.

A partir du 19 décembre 2020, les autorités fédérales ont décidé d’abaisser le seuil de réduction du chiffre d’affaires à 40% (auparavant 55%) en cas de baisse significative d’activité. Cet abaissement est valable uniquement à partir du 19 décembre et ne s’applique pas aux jours et mois précédents.

Les indépendants et les salariés qui ont dû interrompre leur activité en raison d’une quarantaine ou pour garder leur enfant peuvent également déposer une demande APG.

Le Conseil fédéral a décidé qu’à partir du 18 janvier 2021, les personnes vulnérables ont également droit à des prestations APG si elles ne peuvent pas exercer leur travail à domicile et subissent donc une interruption de leur emploi.

Le détail de ces prestations ainsi que les e-démarches APG (formulaires simplifiés pour effectuer des demandes en ligne) sont disponibles sur les pages indépendants, dirigeants d'entreprise et salariés.

L’OCAS n'est pas compétent en matière de chômage partiel (RHT) ni concernant les aides cantonales mises en place ou prévues par l’État de Genève.

En cas de questions, notre hotline 022 327 24 24 est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h.