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État au 25 septembre 2020

Le Parlement fédéral a décidé le 23 septembre d’étendre son soutien aux indépendants, employeurs et entreprises en difficulté. Des prestations APG leurs seront accordées, à certaines conditions, en cas de réduction significative d’activité. Les contours de cette décision doivent encore être précisés par une Ordonnance du Conseil fédéral. Ces nouvelles prestations seront introduites avec un effet rétroactif au 17 septembre. Le détail de ces prestations ainsi que les formulaire de demande APG seront prochainement publiés sur notre site web. Nous vous prions de ne pas nous adresser de demande tant que ces documents ne sont pas disponibles.

Le Conseil fédéral avait d’ores et déjà décidé, lors de sa séance du 11 septembre 2020, de prolonger la durée de validité de l'Ordonnance perte de gain Coronavirus dans certains cas particuliers. Vous trouverez le détail de ces prestations ainsi que les formulaires dans les pages indépendants et employeurs et salariés.