Nouvelle convention de sécurité sociale avec la Tunisie au 1er octobre 2022
La convention coordonne les systèmes de sécurité sociale de la Suisse et de la Tunisie dans les domaines vieillesse, décès et invalidité, et règle notamment le versement des rentes à l’étranger.
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. La redistribution se fait en fonction de la masse salariale déclarée à l'AVS.
Sécurité sociale des frontaliers en télétravail : flexibilité prolongée jusqu'à fin 2022
Suite à la pandémie, l'application flexible des règles européennes de compétence concernant les assurances sociales est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
Employeurs et salariés - taux de cotisation et de contribution 2022
Dès le 1er janvier 2022, le taux de cotisation des allocations familiales diminue et est fixé à 2.40%. Les autres taux de cotisation des employeurs et des salariés ne subissent aucune modification.
Entrée en vigueur de l'utilisation étendue du numéro AVS
A partir du 1er janvier 2022, les autorités seront habilitées à utiliser le numéro AVS de manière systématique pour accomplir leurs tâches légales. Par cette mesure, le Conseil fédéral souhaite rendre plus efficaces les procédures administratives.