22.06.2022
coronavirus

Sécurité sociale des frontaliers en télétravail : flexibilité prolongée jusqu'à fin 2022

Suite à la pandémie, l'application flexible des règles européennes de compétence concernant les assurances sociales est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
25.01.2022
AF

Allocation familiale différentielle pour les frontaliers

Les travailleurs frontaliers ayant un conjoint qui travaille ou perçoit des revenus de remplacement en France (chômage, maladie indemnisée, congé parental, etc.) peuvent nous faire parvenir une « attestation destinée à l’organisme étranger (E411) » dans le but d’obtenir une allocation familiale différentielle.
06.12.2021
OCAS

Introduction de la QR-facture en 2022

Dès janvier 2022, l'OCAS passera aux QR-factures. La nouveauté : la possibilité de scanner un code QR, sorte de code barre amélioré, pour saisir automatiquement les informations nécessaires au paiement.
23.11.2021
AVS, AI, APG, AMat, AF

Employeurs et salariés - taux de cotisation et de contribution 2022

Dès le 1er janvier 2022, le taux de cotisation des allocations familiales diminue et est fixé à 2.40%. Les autres taux de cotisation des employeurs et des salariés ne subissent aucune modification.
16.07.2021
OCAS

Rapport annuel 2020

Le rapport annuel 2020 de l’OCAS est disponible en ligne. Retrouvez tous les chiffres clés et découvrez le thème de l’année : l’APG coronavirus.
08.07.2021
AVS, AI, APG, AF

À la découverte des assurances sociales

Découvrez le passé, le présent et le futur des assurances sociales en naviguant sur les pages web proposées par le Centre d’information AVS/AI.
19.02.2021
AF

Allocation familiale différentielle pour les frontaliers – envoi de l’attestation E411 de la CAF

Si vous êtes un travailleur frontalier et que votre conjoint travaille ou perçoit des revenus de remplacement en France (chômage, maladie indemnisée, congé parental, etc.), la CAF française met automatiquement à votre disposition sur son site web l’attestation destinée à votre organisme étranger (E411).
08.02.2021
coronavirus

APG coronavirus – adaptation des règles relatives à la quarantaine

Lors de sa séance du 27 janvier 2021, le Conseil fédéral a décidé d'adapter les règles relatives aux quarantaines.
18.01.2021
coronavirus

APG coronavirus – élargissement de l’allocation aux personnes vulnérables

Lors de sa séance du 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a adopté des modifications de l'ordonnance sur les pertes de gain Covid-19. Du 18 janvier 2021 au 28 février 2021, les personnes vulnérables ont également droit à l'allocation pour perte de gain si elles ne peuvent pas exercer leur travail à domicile.
23.12.2020
coronavirus

APG coronavirus – abaissement de la réduction du chiffre d’affaires à 40%

Lors de sa séance du 18 décembre, le Conseil fédéral a abaissé de 55 % à 40 % la perte de chiffre d’affaires nécessaire pour pouvoir bénéficier des allocations pour perte de gain coronavirus.
27.11.2020
coronavirus

Coronavirus, télétravail et activité dans plusieurs pays. Prolongation de l’application flexible des règles d’assujettissement jusqu’au 30 juin 2021

L'Office fédéral des assurances sociales a annoncé que l’application flexible des règles d’assujettissement était prolongée jusqu’au 30 juin 2021.
04.11.2020
coronavirus

Covid-19 : le Conseil fédéral précise les conditions d’obtention de l’APG coronavirus

Suite à l’adoption par le Parlement de la loi Covid-19 qui prolongeait l’APG coronavirus et étendait le cercle des bénéficiaires, le Conseil fédéral a établi une ordonnance qui précise les conditions d’obtention de ces prestations.