04.11.2020
coronavirus

Covid-19 : le Conseil fédéral précise les conditions d’obtention de l’APG coronavirus

palais fédéral

Suite à l’adoption par le Parlement de la loi Covid-19 qui prolongeait l’APG coronavirus et étendait le cercle des bénéficiaires, le Conseil fédéral a établi une ordonnance qui précise les conditions d’obtention de ces prestations.

De nombreuses personnes exerçant une activité lucrative indépendante ou ayant une situation assimilable à celle d’un employeur restent ou sont une nouvelle fois fortement impactées par les mesures de lutte contre le coronavirus, même lorsqu’elles ne sont pas contraintes de fermer leur entreprise. Ces personnes peuvent continuer, sous certaines conditions, à demander l’allocation pour perte de gain coronavirus : avec la nouvelle loi Covid-19, le Parlement a prolongé et étendu cette aide. Le Conseil fédéral a adopté des adaptations d’ordonnance en ce sens lors de sa séance du 4 novembre 2020. La nouvelle réglementation est entrée en vigueur avec effet rétroactif au 17 septembre 2020 ; elle est limitée jusqu’au 30 juin 2021.

Le détail de ces prestations ainsi que les e-démarches APG coronavirus seront disponibles d’ici la mi-novembre dans les pages indépendants et dirigeants d’entreprise de notre site web.

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