Toutes les actualités pour: AF, AVS, Cotisations

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. La redistribution se fait en fonction de la masse salariale déclarée à l'AVS.

Les travailleurs frontaliers ayant un conjoint qui travaille ou perçoit des revenus de remplacement en France (chômage, maladie indemnisée, congé parental, etc.) peuvent nous faire parvenir une « attestation destinée à l’organisme étranger (E411) » dans le but d’obtenir une allocation familiale différentielle.

Dès le 1er janvier 2022, le taux de cotisation des allocations familiales diminue et est fixé à 2.40%. Les autres taux de cotisation des employeurs et des salariés ne subissent aucune modification.

A partir du 1er janvier 2022, les autorités seront habilitées à utiliser le numéro AVS de manière systématique pour accomplir leurs tâches légales. Par cette mesure, le Conseil fédéral souhaite rendre plus efficaces les procédures administratives.

Dans le contexte des inquiétudes exprimées suite à notre première annonce de calendrier de paiement des rentes dès 2022, nous avons tout mis en œuvre pour réduire au maximum le délai de versement des rentes AVS/AI et ramener celui-ci au 3e jour ouvrable du mois.

La nouvelle convention coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États contractants après le Brexit, qui a mis un terme à l’applicabilité de l’Accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE.

Dès 2022, les rentes AVS, AI et allocations pour impotent seront versées le 4e jour ouvrable du mois pour le mois en cours, au lieu du 6e comme initialement annoncé. Le décalage de quelques jours est lié à des changements dans nos outils informatiques en 2022.

La convention coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États contractants dans les domaines de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité et dans celui de l’assurance-accidents.

Découvrez le passé, le présent et le futur des assurances sociales en naviguant sur les pages web proposées par le Centre d’information AVS/AI.

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. La redistribution se fait en fonction de la masse salariale déclarée à l'AVS.

Si vous êtes un travailleur frontalier et que votre conjoint travaille ou perçoit des revenus de remplacement en France (chômage, maladie indemnisée, congé parental, etc.), la CAF française met automatiquement à votre disposition sur son site web l’attestation destinée à votre organisme étranger (E411).

Les attestations fiscales concernant les rentes AVS/AI 2020 seront expédiées dans la première quinzaine de février 2021.