L’OCAS procède actuellement à la facturation des cotisations AVS/AI/APG 2019 pour les étudiants.
Obligation de cotiser à l'AVS/AI/APG
L’obligation de cotiser aux assurances sociales suisses (AVS/AI/APG) commence, pour les étudiants et les personnes sans activité lucrative, dès le 1er janvier qui suit leur 20e anniversaire.
L’OCAS contacte chaque année les personnes inscrites auprès de l’Université de Genève, des Hautes écoles spécialisées et des établissements d’enseignement dépendant du département de l’instruction publique, afin de leur rappeler leur obligation vis-à-vis de l’AVS. Cet appel est indépendant du fait que des cotisations aient été versées sur des salaires au cours de l’année concernée.
Nous rappelons que le fait de ne pas verser de cotisations pour une ou plusieurs années civiles entraîne des lacunes dans la période d’assurance prise en considération pour la détermination des prestations et, en conséquence, une réduction de la rente AI ou AVS future.
Montant de la cotisation 2019
La cotisation minimale de CHF 482.00 est facturée à tout étudiant en âge de cotiser. Au montant des cotisations, s’ajoutent encore 5% de frais d’administration.
Arrangement de paiement
Si l'étudiant est dans l’impossibilité financière de s'acquitter de ses cotisations, nous pouvons lui proposer un plan de paiement sur demande par courriel (etudiants(at)ocas.ch) en indiquant le nombre de mensualités souhaité (montant minimum accepté : CHF 50.00 mensuel).
Conditions d'exonération
Si l'étudiant a déjà payé des cotisations dans le cadre d’une activité lucrative, il peut être exonéré, totalement ou partiellement, sur présentation de justificatif-s : fiches ou attestations de salaires annuelles, d'indemnités chômage, d'allocations pour perte de gain.
Sont également exonérées du paiement de la cotisation minimale d'étudiant :
- les personnes dont le conjoint cotise déjà le double de la cotisation minimale (faire parvenir une copie des fiches ou attestations de salaires annuelles du conjoint);
- les personnes ayant un permis d’établissement de type B pour études ou formation, de type F, G, L ou N (faire parvenir une copie du permis);
- les personnes au bénéfice d'une carte de légitimation (faire parvenir une copie de la carte de légitimation);
- les personnes déjà affiliées en tant qu’indépendant (faire parvenir une attestation de votre caisse de compensation).
Les justificatifs doivent être envoyés exclusivement par courriel (etudiants(at)ocas.ch) en mentionnant le numéro d'affilié qui se trouve sur la facture.
