24.09.2020
coronavirus

APG Coronavirus : le Parlement élargit le cercle des bénéficiaires

 

Intérieur de la salle du Conseil national

Le Parlement fédéral a décidé le 23 septembre d’étendre son soutien aux indépendants, employeurs et entreprises en difficulté dans le cadre de la loi COVID-19. Des prestations APG leur seront accordées, à certaines conditions, en cas de réduction significative d’activité. Les contours de cette décision doivent encore être précisés par une Ordonnance du Conseil fédéral. Ces nouvelles prestations seront introduites avec un effet rétroactif au 17 septembre. Le détail de ces prestations ainsi que les formulaires de demande APG seront disponibles à la fin du mois d'octobre dans cette section notre site web.

Le Conseil fédéral avait d’ores et déjà décidé, lors de sa séance du 11 septembre 2020, de prolonger la durée de validité de l'Ordonnance perte de gain Coronavirus dans certains cas particuliers. Vous trouverez le détail de ces prestations ainsi que les formulaires dans les pages indépendants et employeurs et salariés de notre site web.

 

D'autres actualités de la catégorie

22.06.2022
coronavirus

Sécurité sociale des frontaliers en télétravail : flexibilité prolongée jusqu'à fin 2022

Suite à la pandémie, l'application flexible des règles européennes de compétence concernant les assurances sociales est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
08.02.2021
coronavirus

APG coronavirus – adaptation des règles relatives à la quarantaine

Lors de sa séance du 27 janvier 2021, le Conseil fédéral a décidé d'adapter les règles relatives aux quarantaines.
18.01.2021
coronavirus

APG coronavirus – élargissement de l’allocation aux personnes vulnérables

Lors de sa séance du 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a adopté des modifications de l'ordonnance sur les pertes de gain Covid-19. Du 18 janvier 2021 au 28 février 2021, les personnes vulnérables ont également droit à l'allocation pour perte de gain si elles ne peuvent pas exercer leur travail à domicile.