E-démarches

Transmission de l'attestation pour le complément différentiel (E411)

Si vous êtes un travailleur frontalier et que votre conjoint travaille ou perçoit des revenus de remplacement en France (chômage, maladie indemnisée, congé parental, etc.), la CAF française met automatiquement à votre disposition sur son site web l’attestation destinée à votre organisme étranger (E411).

L’attestation E411 comporte les prestations exportables perçues l’année précédente, par enfant, par période, et avant déduction de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Il ne s’agit pas de l’attestation de paiement qui ne mentionne que les montants globaux par mois. Cette attestation de paiement n’est valable que pour les institutions françaises et ne peut donc pas être utilisée par nos services.

Cette attestation E411 est disponible dans votre espace personnel sur le site www.caf.fr. Selon votre situation familiale (parents en garde alternée, changement d’emploi et/ou de revenu, etc.), sa mise à disposition peut être effectuée jusqu’à la fin du mois d’avril 2021. Dès lors, si l’attestation n’est pas encore disponible dans votre espace personnel, merci de ne pas réitérer votre demande ou solliciter nos services, et ceux de la CAF, avant le début du mois de mai.

Afin que nous puissions étudier votre droit à une éventuelle allocation différentielle internationale (ADI), merci de nous transmettre votre attestation E411 dès que vous l’avez reçue. Nous vous remercions d’y joindre la copie du certificat de salaire annuel 2020 ou d’une attestation de votre employeur en Suisse, ainsi que les attestations d’études 2019 - 2020 et 2020 - 2021 pour les enfants âgés de 16 à 25 ans.

Nous pourrons alors étudier votre droit aux prestations. Dans les meilleurs délais suivant votre envoi, vous recevrez une décision par courrier, et un versement le cas échéant.

Titre
Avez-vous des enfants âgés de 16 à 25 ans ?
Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png doc docx.

 

À joindre :
•   attestation E411

Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png doc docx.

À joindre :
•   copie du certificat de salaire annuel 2020 ou attestation de l'employeur en Suisse indiquant les mois travaillés durant l'année 2020

Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png doc docx.

*champs obligatoires

eAF_C0009 v1.0 2021

Informations de contact

Vous n’avez pas trouvé de réponses à vos questions ou souhaitez des informations complémentaires sur vos démarches ? Notre numéro unique est à votre entière disposition.

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+41 22 327 27 27
du lundi au vendredi
09h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00
(tarif national, selon votre opérateur)

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Office cantonal des assurances sociales
Rue des Gares 12
Case postale 2696
1211 Genève 2

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