E-démarches

Inscription pour la procédure de décompte simplifiée

ou, si vous êtes un employeur de personnel de maison :

Titre
Les sociétés de capitaux et les coopératives ne peuvent pas décompter au moyen de la procédure simplifiée.
Personnel employé

En tant qu'employeur, vous attestez que :
•    vous faites le décompte pour l’ensemble de vos salariés ;
•    votre masse salariale annuelle n’excède pas 56'880 francs ;
•    le revenu de chaque employé ne dépasse pas 21'330 francs par an ;
•    votre conjoint ou vos enfants ne figurent pas parmi les employés.

Assurance-accidents

Auprès de quelle compagnie avez-vous assuré vos salariés contre les accidents ?

Si ce n'est pas encore fait, auprès de laquelle avez-vous l'intention de le faire ?

*champs obligatoires

eEM_C0016 v1.0 2020

Informations de contact

Vous n’avez pas trouvé de réponses à vos questions ou souhaitez des informations complémentaires sur vos démarches ? Notre numéro unique est à votre entière disposition.

Nous téléphoner

+41 22 327 27 27
du lundi au vendredi
09h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00
(tarif national, selon votre opérateur)

Nous écrire

Office cantonal des assurances sociales
Rue des Gares 12
Case postale 2696
1211 Genève 2

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