27.11.2020
coronavirus

Coronavirus, télétravail et activité dans plusieurs pays. Prolongation de l’application flexible des règles d’assujettissement jusqu’au 30 juin 2021

personne travaillant à son bureau à la maison

Suite à un accord passé avec la France, l’Allemagne et l’Autriche, l’Office fédéral des assurances sociales a annoncé que l’application flexible des règles d’assujettissement était prolongée jusqu’au 30 juin 2021. Les frontaliers de nationalité suisse ou européenne restent donc assujettis à la sécurité sociale suisse jusqu’à cette date, quel que soit le taux de télétravail qu’ils effectuent à domicile.

Dans les relations avec les autres États, les règles d’assujettissement s'appliquent également de manière souple jusqu’à la fin de l’année 2020, sauf accord contraire.

Une fois la situation sanitaire revenue à la normale, les règles habituelles en matière d’assujettissement s’appliqueront à nouveau pleinement.

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